Pacte mondial sur les migrations

Le 19 septembre 2016, les chefs d'État et de gouvernement se sont réunis pour la toute première fois au niveau mondial dans le cadre de l'Assemblée générale des Nations Unies pour discuter des questions relatives aux migrations et aux réfugiés. Cette réunion a envoyé un message politique fort, à savoir que les questions de migration et de réfugiés sont devenues des sujets majeurs de l'agenda international. En adoptant la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, les 193 États membres des Nations Unies ont reconnu la nécessité d'une approche globale à la mobilité humaine et d'une coopération renforcée au niveau mondial. 

L'annexe II de la Déclaration de New York a lancé un processus de consultations et de négociations intergouvernementales en vue de l'élaboration d'un Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Ce processus s'est conclu le 10 décembre 2018 par l'adoption du Pacte mondial par la majorité des États membres des Nations Unies lors d'une conférence intergouvernementale à Marrakech, au Maroc, suivie de près par son adoption officielle par l'Assemblée générale des Nations Unies le 19 décembre. 

Le Pacte mondial est le premier accord négocié au niveau intergouvernemental, préparé sous les auspices des Nations Unies, qui couvre toutes les dimensions des migrations internationales de manière globale et exhaustive. Il s'agit d'un document non contraignant qui respecte la souveraineté des États dans leur décision d’entrée et de séjour sur leur territoire et qui témoigne de leur engagement en faveur de la coopération internationale en matière de migration. Il constitue une occasion importante d'améliorer la gouvernance des migrations, de relever les défis liés aux migrations actuelles et de renforcer la contribution des migrants et des migrations au développement durable. Le Pacte mondial est structuré de manière cohérente avec la cible 10.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans laquelle les États membres se sont engagés à coopérer au niveau international pour faciliter une migration sûre, ordonnée et régulière. Le Pacte mondial est conçu pour : 

• Soutenir la coopération internationale en matière de gouvernance des migrations internationales ; 
• Fournir aux États un panel complet d'options grâce auquel ils peuvent faire des choix politiques pour répondre à certaines des questions les plus urgentes concernant les migrations internationales ; et 
• Donner aux États l'espace et la flexibilité nécessaires pour poursuivre la mise en œuvre du Pacte en fonction de leurs propres réalités et capacités en matière de migration. 

La Déclaration de New York 

Pour la première fois, le 19 septembre 2016, les chefs d'État et de gouvernement se sont réunis pour discuter, au niveau mondial, au sein de l'Assemblée générale des Nations Unies, des questions relatives aux migrations et aux réfugiés. Cela a permis d'envoyer un message politique fort, à savoir que les questions de migration et de réfugiés sont devenues des sujets majeurs de l'agenda international. En adoptant la Déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, les 193 États membres des Nations unies ont reconnu la nécessité d'une approche globale à la mobilité humaine et d'une coopération renforcée au niveau mondial et se sont engagés à : 

• protéger la sécurité, la dignité, les droits de l'homme et les libertés fondamentales de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, et en tout temps ; 
• soutenir les pays qui sauvent, accueillent et prennent en charge un grand nombre de réfugiés et de migrants ; 
• intégrer les migrants - en tenant compte de leurs besoins et de leurs capacités ainsi que de ceux des communautés d'accueil - dans les cadres et la planification de l'aide humanitaire et de l'aide au développement ; 
• lutter contre la xénophobie, le racisme et la discrimination à l'égard de tous les migrants ; 
• élaborer, dans le cadre d'un processus mené par les États, des principes non contraignants et des lignes directrices volontaires sur le traitement des migrants en situation de vulnérabilité ; et 
• renforcer la gouvernance mondiale des migrations, notamment en faisant entrer l'OIM dans la famille des Nations Unies et en élaborant un pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. 

L'annexe II de la Déclaration de New York a lancé un processus de consultations et de négociations intergouvernementales aboutissant à l'adoption du Pacte mondial sur les migrations lors d'une conférence intergouvernementale sur la migration internationale en 2018. 

Quels sont les objectifs du Pacte mondial sur les migrations ? 

Le Pacte mondial s'inscrit dans le cadre de la cible 10.7 du Programme de développement durable à l’horizon 2030, dans lequel les États membres se sont engagés à coopérer au niveau international pour faciliter une migration sûre, ordonnée et régulière, et sa portée est définie à l'annexe II de la Déclaration de New York. Il est destiné à : 

• traiter tous les aspects des migrations internationales, notamment de l’aide humanitaire, du développement et des droits de l'homme  ;  
• apporter une contribution importante à la gouvernance mondiale et renforcer la coordination en matière de migrations internationales ; 
• présenter un cadre de coopération internationale globale sur les migrants et la mobilité humaine ; 
• définir un ensemble d'engagements réalisables, de moyens de mise en œuvre et un cadre de suivi et d'examen entre les États
• embres concernant les migrations internationales sous tous leurs aspects ; 
• s'inspirer du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et du Programme d'action d'Addis-Abeba ; et 
• être éclairé par la Déclaration du Dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement de 2013. 

L'élaboration du Pacte mondial sur les migrations - un processus ouvert, transparent et inclusif 

La Résolution sur les modalités pour les négociations intergouvernementales du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières a défini les éléments clés et le calendrier du processus. Le Pacte mondial a été élaboré grâce à un processus ouvert, transparent et inclusif de consultations et de négociations et à la participation effective de toutes les parties prenantes concernées, notamment la société civile, le secteur privé, les institutions universitaires, les parlements, les communautés de la diaspora et les organisations de migrants, tant à la conférence intergouvernementale qu'à son processus préparatoire. 

Pour plus d'informations, voir « Processus d’élaboration du GCM » et le Réseau des Nations Unies sur les migrations.