Les spécialistes de lutte contre la traite de l'OIM ont
donné de précieux conseils et apporté leur
contribution à la rédaction d'une législation
récemment adoptée et qui  redéfinit la
traite des personnes en permettant de poursuivre en justice les
trafiquants.

La nouvelle loi, adoptée par l'Assemblée Nationale
du Costa Rica, caractérise le crime de traite des personnes,
comporte des peines d'emprisonnement plus longues pour les
personnes déclarées coupables de traite, et apporte
une protection pour les victimes et les témoins participant
aux processus judiciaires.

Dans le cadre de la Coalition nationale contre la traite des
personnes, l'OIM a participé  à la
rédaction de différents articles et à la
révision du code pénal concernant la traite des
personnes.

Une étude récente de l'OIM avait confirmé
la présence de défauts dans la législation
existante et dans son application.

« Au Costa Rica, la traite des personnes était
déjà considérée comme un crime, mais
les peines d'emprisonnement étaient limitées. Par
ailleurs, la loi ne mentionnait pas la traite interne et limitait
la possibilité du juge présidant le procès
à interpréter la loi.  Les crimes tels que le
trafic d'organes et l'exploitation des travailleurs
n'étaient pas clairement sanctionnés »,
explique Ana Hidalgo, coordinatrice régionale de l'OIM pour
la lutte contre la traite.

La nouvelle loi basée sur le protocole de Palerme inclut
les mariages forcés, la servitude domestique, l'extraction
illégale d'organes, l'esclavage, ainsi que la traite
interne.

Elle appelle également à des peines plus lourdes
lorsqu'un fonctionnaire du gouvernement fait usage de son ou sa
position, lorsque les faits sont commis par deux personnes ou plus
(il s'agit alors de crime organisé), lorsque le trafiquant
possède un lien de sang avec la victime, et lorsque la
santé de la victime en a été
affectée.

L'OIM a contribué à s'assurer de la 
protection des victimes lors des procédures pénales,
que celles ci soient menées dans la langue maternelle de la
victime et que ces victimes soient protégées des
expulsions immédiates.

« Ce mécanisme de protection est très
spécifique aux victimes de traite, car beaucoup d'entre
elles sont d'origine étrangère ». Par
conséquent, au cours de l'enquête, de
l'évaluation des risques pour la personne et de la recherche
de meilleures solutions pour leur avenir, les victimes sont
protégées par ce statut migratoire spécial
», explique Luis Fernando Centeno, conseiller juridique de
l'OIM.

Les récentes reformes du code pénal permettent aux
juges de mener un procès à huit clos dans les cas de
traite de personnes, et de recevoir les déclarations des
victimes en utilisant une technique de vidéo
conférence ou en enregistrant la séance à
l'aide d'une caméra Gessell qui protège leur
identité.

Ces nouveaux outils aideront l'OIM et d'autres organisations
participant à la lutte contre la traite à apporter
une meilleure protection et assistance aux victimes de la
traite.

Le Costa Rica est un pays d'origine, de transit et de
destination pour la traite des personnes. Il existe des preuves de
traite de ressortissants costaricains en dehors de la région
et de traite d'étrangers, venus de pays lointains comme la
Roumanie. Ces étrangers sont amenés dans le pays en
tant que victimes de traite. Il existe également des preuves
de traite interne.

Pour plus d'informations, veuillez contacter :

Ana Beatriz Fernández

OIM Costa Rica

Tél. + 506 222 15348, ext. 136

E-mail : "mailto:afernandez@iom.int">afernandez@iom.int