El Salvador – Le Conseil national contre la traite des personnes du El Salvador (CNCTP), son Comité technique et des représentants de la société civile ont validé cette semaine un projet de loi spéciale contre la traite des êtres humains, élaboré avec l’appui de l’OIM.
 
La loi proposée permettrait de créer une structure institutionnelle, d’apporter une réponse globale et humaine aux préoccupations des victimes, d’instituer une politique solidement fondée en vue de lutter contre cette forme de criminalité, de mettre en place un système d’information au plan national et d’établir un fonds spécial pour l’assistance aux victimes et le rétablissement de leurs droits.  
 
« Ce projet de loi contient de nombreux éléments novateurs, notamment l’inclusion de critères uniformes permettant de garantir le caractère permanent de ces initiatives, indépendamment des changements qui pourraient se produire au niveau du Gouvernement, » a déclaré Fátima Ortiz, Secrétaire exécutive de la CNCTP.

Le projet de loi contient une Politique publique qui a été publiée, ainsi qu’un Plan d’action qui est déjà mis en œuvre par les institutions membres de la CNCTP.
 
La coordonnatrice de projet de l’OIM, Claudia Lara, a ajouté : « La loi proposée porte également sur la sécurité des migrations, de sorte qu’elle garantirait le droit à un rapatriement volontaire assisté dans des conditions dignes et humaines, ainsi que le droit à la réinstallation, au statut de réfugié, et l’assistance aux victimes salvadoriennes à l’étranger par le truchement des représentations diplomatiques et consulaires. Par ailleurs, les étrangers identifiés comme victimes éventuelles de la traite seraient en mesure d’obtenir du Directorat général des migrations un permis les autorisant à séjourner à titre provisoire en El Salvador. »

Pour garantir la viabilité à long terme, le projet de loi prévoit une dotation annuelle sur le budget général du Gouvernement, ainsi qu’une proposition visant à amender le Code pénal afin d’élargir la définition, les modalités et les circonstances aggravantes des crimes de traite des personnes et de trafic illicite et possession d’organes, de tissus et de liquides biologiques d’origine humaine.

Le projet de loi comprend en outre un règlement sur la responsabilité partagée qui traduit la volonté du Gouvernement d’œuvrer en étroite collaboration avec la société civile, le secteur privé et les organisations internationales afin de mieux coordonner les actions visant à lutter contre la traite des personnes et à offrir une meilleure assistance aux personnes qui en sont victimes.
 
Le projet de loi contre la traite a été soumis au bureau du Président, d’où il sera ensuite présenté à l’Assemblée législative salvadorienne. Si elle est approuvée, la nouvelle loi instituera deux unités spécialisées au niveau de la police et du ministère public.

Jusqu’à présent cette année, la Police nationale civile a porté secours à cinq victimes de la traite des êtres humains, exécuté deux mandats d’arrêt et obtenu une condamnation pour traite aggravée d’êtres humains.

Le El Salvador est un pays d’origine, de transit et de destination de la traite des êtres humains et il connaît une augmentation de la traite interne.  La plupart des victimes sont des femmes et des mineurs qui font l’objet d’un trafic aux fins d’exploitation sexuelle ou d’exploitation par le travail. Des cas de mendicité forcée ont été identifiés récemment.
 
Au cours des derniers mois, des hommes en provenance de pays situés hors de l’hémisphère occidental ont également été victimes de la traite aux fins d’exploitation par le travail en El Salvador.
 
Les trafiquants d’êtres humains comprennent généralement des réseaux familiaux, mais parfois aussi des groupes criminels plus importants impliqués dans le trafic de stupéfiants et d’autres formes de criminalité.
 
L’Institut salvadorien pour le développement de la femme (ISDEMU) inaugurera sous peu un refuge spécialement destiné aux femmes adultes victimes de la traite, concrétisant ainsi l’un des engagements contenus dans le projet de loi.
 
L’appui technique de l’OIM s’inscrit dans le cadre du projet Mise en place de structures de lutte contre la traite des êtres humains en El  Salvador : modernisation du cadre juridique de lutte contre la traite en vue de renforcer l’application de la loi, financé par le Gouvernement du Canada.
 

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Adriana Granados
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