A propos du droit de la migration

Approche normative

L'approche normative de la migration fait ressortir essentiellement deux points de vue différents mais complémentaires:

• Les principes et les normes découlant de la souveraineté de l'Etat.  Il s'agit du droit de protéger les frontières, d'octroyer la nationalité, d'admettre et d'expulser des ressortissants étrangers, de lutter contre la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, et de garantir la sécurité nationale.
   
• Les droits humains des personnes engagées dans le processus migratoire.  Il existe de nombreuses conventions pertinentes aux niveaux mondial et régional, même si la plupart d'entre elles ne font pas explicitement référence aux migrants ou ne les reconnaissent pas en tant que groupe spécifique.  Ces instruments sont répartis entre différents domaines du droit, comme les droits de l'homme, le droit humanitaire, le droit des réfugiés, le droit pénal et le droit du travail;  les normes pertinentes relevant des droits de l'homme sont par conséquent dispersées dans un large éventail de textes.

Cette disparité ou cette dispersion des normes alimente le sentiment largement répandu selon lequel l'arsenal des normes protégeant les migrants et/ou régissant les migrations souffrirait de lacunes.  Plus généralement, on constate parfois une incertitude quant au contenu exact ou à la finalité des instruments pertinents et aux relations unissant ces derniers les uns aux autres.  

Le rôle de l'OIM

Au fil des ans, l'Organisation internationale pour les migrations a accumulé une somme conséquente de matériels et de connaissances sur les normes et les principes juridiques internationaux qui protègent les droits humains des migrants et régissent les migrations.  L'ensemble de ces normes et principes sont regroupés dans ce que l'on appelle le droit international de la migration (DIM). Etant donné le manque d'informations appropriées sur le DIM, et aussi parce qu'il n'existe pas de point d'accès centralisé à l'ensemble de ces informations, l'OIM a élargi ses capacités juridiques existantes de manière à renforcer et à rationaliser son engagement dans le domaine du DIM.

L'objectif général de l'OIM est de renforcer sa capacité d'aide aux Etats dans la perspective d'une gestion humaine et ordonnée de la migration, un rôle qui lui a été attribué par le Conseil en 1995 (Résolution du Conseil n° 923 (LXXI) du 29 novembre 1995).

En 2004, l'Unité du Droit international de la migration a été créée pour :

• egrouper les instruments juridiques liés à la question migratoire aux niveaux international, régional et national, et faire en sorte d'en faciliter l'accès,
• diffuser l'information dans ce domaine et favoriser ainsi la compréhension du DIM,
• organiser des séminaires de formation et des activités de renforcement de capacités dans le domaine du droit de la migration et
• promouvoir le DIM comme élément essentiel d'un arsenal complet de réglementation de la gestion des migrations.

 

Depuis lors, l'Unité du Droit international de la migration a créé une base de données en ligne consacrée au droit de la migration, organisé un certain nombre de formations à l'intention de fonctionnaires gouvernementaux et autres parties prenantes sur la scène migratoire, procédé à des travaux de recherche et participé à diverses activités de renforcement de capacités partout dans le monde.

Pour toute information supplémentaire, veuillez prendre contact avec nous à l'adresse iml@iom.int.