Droit international de la migration

Par le biais de son Unité du droit international de la migration (IML), l'OIM s'efforce de renforcer et de promouvoir la participation de l'Organisation au droit international de la migration.

L'un des objectifs clés de l'Unité IML est d'encourager la diffusion et la compréhension, tant au sein de l'OIM que parmi ses homologues, des normes juridiques internationales qui régissent les migrations et protègent les droits de toutes les personnes concernées par la migration. Ainsi, l'Unité IML promeut une gouvernance des migrations conforme au droit international, et en premier lieu aux droits de l'homme internationaux.

Bien qu'il n'existe pas d'instrument contraignant global au niveau international qui établisse un cadre pour la gouvernance des migrations, une pléthore de règles internationales régissent l'autorité, la responsabilité et les obligations des États, ainsi que les droits des individus dans le domaine de la migration. Ces règles – qui ont été créées par les relations, les négociations et la pratique interétatiques – sont inscrites dans des traités multilatéraux et bilatéraux juridiquement contraignants, ainsi que dans des instruments non contraignants. L'un des principaux instruments parmi eux est le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, un instrument non contraignant (droit souple) qui est ancré dans le droit international, avec de nombreux objectifs qui font partie du droit international coutumier. Il s'agit du premier accord négocié au niveau intergouvernemental couvrant tous les aspects de la migration internationale.

La reconnaissance des droits des migrants et la nécessité de respecter, protéger, réaliser et promouvoir ces droits dans le cadre de l'exercice de la souveraineté des Etats sont présentes dans les documents constitutifs de l'OIM depuis la fondation de l'Organisation. La Constitution de l'OIM, les décisions du Conseil de l'OIM et les documents de politique générale, la stratégie en 12 points, la vision stratégique de l'OIM et le Cadre de gouvernance des migrations (MiGOF), entre autres, constituent une base solide pour le travail de l'Organisation en matière de droit international de la migration et de gouvernance des migrations conformément aux normes internationales et à la règle de droit.

Liens connexes

• Fiche d’information de l’Unité IML (en anglais)
• Base de données sur le droit de la migration

Activités de l'Unité IML

Développement de projet et aide à la mise en œuvre : L'unité apporte son soutien aux missions de l'OIM en servant de point focal pour l'élaboration et l’application du droit international de la migration et des activités de projet y relatives. En outre, l'unité IML fournit des conseils et des formations sur la manière d'appliquer une approche fondée sur les droits aux programmes et projets de l'OIM, conformément au principe 1 du MiGOF.

Renforcement de capacités et formation : L'Unité offre une formation aux gouvernements, aux organisations internationales, aux universitaires, à la société civile et au personnel de l'OIM sur le droit international de la migration. Deux cours annuels réguliers sont organisés à :

• Sanremo – en collaboration avec l'Institut international de droit humanitaire (IIHL) ;
• Genève – un cours de quatre jours est conçu pour les fonctionnaires gouvernementaux, afin de les familiariser avec le cadre juridique international pertinent régissant les migrations, y compris les responsabilités, les obligations et les droits des Etats et des migrants.

D'autres formations sont dispensées aux niveaux régional et national dans le cadre de projets de l'OIM. Si vous êtes intéressé à planifier et organiser un événement de renforcement des capacités nationales dans votre pays, veuillez nous contacter : iml@iom.int

Examen de la législation et des politiques : L'Unité aide les gouvernements à analyser, développer et mettre en œuvre une législation et des procédures migratoires conformes aux normes internationales et régionales applicables. L'objectif est de développer davantage les capacités des gouvernements et de fournir des outils efficaces pour gouverner les migrations. Dans ce contexte, l'Unité offre des conseils, des bonnes pratiques et des informations aux gouvernements qui envisagent de ratifier des traités internationaux ou régionaux pertinents et fournit des conseils juridiques et un examen de la législation nationale sur les migrations aux gouvernements qui en font la demande.

Défense : L'Unité représente l'OIM au sein d’un ensemble de comités des Nations Unies et coopère avec les organismes travaillant sur les droits des migrants et le droit international.

Surveillance : L'Unité IML collabore aussi régulièrement avec les organes de traités des droits de l'homme, afin de faciliter le suivi de la mise en œuvre des principaux instruments internationaux des droits de l'homme, dans le but d'améliorer leur mise en œuvre pour respecter, protéger et réaliser les droits humains des migrants.

L'Unité IML collabore en outre avec le Conseil des droits de l'homme et le processus d'examen périodique universel et contribue aux examens menés par les États dans le cadre de l'examen périodique universel, en coordination avec les bureaux de l'OIM. L'Unité travaille également en étroite collaboration avec les procédures spéciales et en particulier avec le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les droits de l'homme des migrants.

L'Unité IML collabore également avec la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour interaméricaine des droits de l'homme et le Conseil des droits de l'homme et, sur demande, fournit son expertise en préparant des amicus curiae dans des domaines spécifiques du droit.

Recherche et publications : L'Unité IML mène des recherches et publie des ressources et des outils sur des questions pertinentes et importantes du droit de la migration. L'Unité vise à promouvoir la recherche et les réflexions les plus récentes afin de soutenir la gouvernance des migrations conformément au droit international par la sensibilisation et le développement des connaissances et des compétences de tous les acteurs travaillant dans le domaine de la migration.

Notes d’information

• Note d'information de l'IML sur l'assistance consulaire 
• Note d'information de l'IML sur l'accès à la justice : Un droit pour le migrant 
• Note d'information de l’IML sur le principe de non-refoulement
• Note d'information de l'IML sur les normes internationales sur les alternatives à la détention (ATD) et la détention des immigrants
• Note d'information IML sur la protection des enfants migrant
• Note d'information de l’IML sur les normes internationales relatives à la protection des personnes ayant une orientation sexuelle, une identité de genre, une expression de genre et des caractéristiques sexuelles (SOGIESC) diverses dans le contexte de la migration