Processus mondiaux sur la migration

Convoqués à l'origine aux niveaux régional et interrégional, la prolifération des mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) a ouvert la voie à l'émergence des premiers MCIM au niveau mondial - les processus mondiaux sur la migration. 

Les processus mondiaux sur la migration sont des forums de dialogue politique internationale sur la migration établis à l’échelle mondiale, généralement facilités par une organisation intergouvernementale, et axés soit sur la gouvernance globale des migrations au niveau mondial, soit sur des thèmes spécifiques, soit sur les liens entre la migration et d'autres domaines, comme le développement. 

Caractéristiques des processus mondiaux sur la migration

Les processus mondiaux sur la migration présentent les mêmes caractéristiques générales que les MCIM. Les caractéristiques spécifiques des processus mondiaux sur la migration sont les suivantes : 

• Couverture mondiale 
• Électorat non homogène 
• Caractère consultatif des discussions 
• Plus grand rayonnement d’impact 

En raison de leur nature internationale, les processus et dialogues mondiaux sont généralement facilités par des organisations intergouvernementales.  

Pendant longtemps, il n'y a pas eu de forums mondiaux pour traiter des questions de gouvernance des migrations et de coopération en matière de migration. Une grande partie du dialogue interétatique sur la migration se déroulait aux niveaux bilatéral, régional ou interrégional. Progressivement, l'importance de la coopération en matière de migration pour traiter les flux migratoires par une approche coordonnée et efficace et la pertinence de la migration pour le développement durable ont été de plus en plus reconnues.

Le Conseil de l'OIM, l'organe directeur de l'Organisation, a été la principale  plateforme internationale pour traiter de la gouvernance des migrations auprès des Etats membres et observateurs de l'OIM depuis 1955 (jusqu'en 2016, l'OIM était une OIG indépendante et n'a rejoint le système des Nations unies qu'en 2016).

La migration a été inscrite au programme des Nations Unies bien plus tard, depuis la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement (Sommet de la Terre) organisée à Rio de Janeiro en 1992. La Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD), qui s'est tenue au Caire en 1994, a reconnu qu' « une migration internationale ordonnée peut avoir des effets positifs tant sur les communautés d'origine que sur celles de destination ».  

Malgré les efforts infructueux déployés pour convoquer une conférence des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement en 1997, jusqu'au début des années 2000, il n'existait pas d’espace mondial pour débattre des questions de migration. En 2001, la création du Dialogue international sur la migration (IDM) peut être considérée comme l’élément fondateur de l'architecture de la gouvernance mondiale des migrations. L'Initiative de Berne a également été lancée en 2001. 

Le premier Dialogue de haut niveau des Nations Unies sur les migrations internationales et le développement s'est tenu en 2006, ce qui a conduit à la création du Forum mondial annuel sur la migration et le développement (FMMD), un organe étatique, informel et non décisionnel pour la poursuite des consultations. Le succès du FMMD a débouché sur un deuxième dialogue de haut niveau, organisé en 2013, suivi de la Réunion de haut niveau sur les mouvements massifs des migrants et des réfugiés en 2016, qui a abouti à la Déclaration de New York, laquelle a à son tour conduit aux négociations sur le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières et le Pacte mondial sur les réfugiés. 

Ces dernières décennies, les initiatives intergouvernementales et autres projets visant à développer des approches communes en matière de migration se sont étendues. Le dialogue et le débat sur les migrations internationales se sont multipliés, ce qui montre que ce sujet est très présent dans les politiques publiques internationales. Les migrations sont plus régulièrement intégrées dans les programmes de développement des acteurs internationaux. Ces processus ont une chose principale en commun. Ils ont abouti à des accords non contraignants sur les principes et actions à suivre, et non à un type de conventions contraignantes qui ont plus généralement tendance à émerger des initiatives des Nations Unies.  

Les processus mondiaux sur la migration sont distincts des initiatives mondiales sur la migration. Les processus mondiaux sur la migration sont des mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration établis à échelle mondiale ; ce sont des enceintes permanentes de dialogue informel et non contraignant qui abordent un large éventail de questions dans le cadre de réunions régulières. Les initiatives mondiales sur la migration sont des instruments internationaux quasi-juridiques sans force contraignante (« droit souple ») qui traitent soit de la migration dans toutes ses dimensions, soit de certains aspects de la migration et de ses corrélations avec d'autres domaines. 

Les processus mondiaux sur la migration offrent aux PCR et aux FIR l'occasion de contribuer à leurs débats afin de s'assurer que les priorités et les intérêts régionaux sont correctement pris en compte au niveau mondial. Par exemple, les processus consultatifs régionaux sur la migration et les forums interrégionaux sur la migration contribuent aux discussions du FMMD, par le biais d'événements parallèles ou de tables rondes sur des thèmes particuliers relatifs à la gouvernance régionale des migrations. 

Processus mondiaux sur la migration pilotés par les États  

Le processus mondial sur la migration piloté par les États actuellement actif est le Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD). Il s'agit d'un MCIM de niveau mondial axé sur la migration et le développement. 
 
Forum mondial sur la migration et le développement (FMMD) 

Créé en 2007, le FMMD est un processus volontaire, informel, non contraignant et piloté par les gouvernements, ouvert à tous les États membres et observateurs des Nations Unies, qui vise à faire progresser la compréhension et la coopération sur la relation de renforcement mutuel entre la migration et le développement et à favoriser des résultats pratiques et orientés vers l'action.

Processus mondiaux sur la migration facilités par les OIG 

Il existe des dialogues mondiaux, qui ne sont pas techniquement pilotés par les États, mais qui traitent néanmoins de la migration et sont des éléments importants de la gouvernance mondiale des migrations. Parmi eux, seul le Dialogue international sur la migration (IDM) se concentre sur la gouvernance globale des migrations à l’échelle mondiale. D'autres abordent des thèmes spécifiques ou les liens entre la migration et d'autres domaines. Ces processus sont mondiaux mais ne sont pas pilotés par les États.