Mesures facilitant l’accès des migrants à l’identité juridique : Partage de bonnes pratiques et élaboration de lignes directrices mondiales

  • Date de début
    2022
  • Date de fin
    2024
  • Statut du projet
    Actif
  • Type de projet
    Immigration et frontières
  • Budget Amount (USD)
    400000.00
  • Couverture
    Global
  • Année
    2021
  • IDF Region
    Monde
  • Prima ID
    CH10P0810
  • Projet ID
    IB.0295
  • Etat(s) membre(s) beneficiaires remplissant les conditions requises
    Bosnie-Herzégovine Brésil Niger Pérou République de Moldova Thaïlande
La détermination de l’identité juridique est un aspect essentiel de diverses procédures de migration, telles que les demandes de visa et de permis de séjour, les mesures de régularisation et d’autres voies de migration régulière. Pour les migrants, l’identité juridique ouvre l’accès aux droits et aux services. En particulier pour ceux qui n’ont pas le statut de résident dans leur pays d’accueil, les procédures régissant la détermination de l’identité juridique et l’établissement de la preuve de cette dernière ne sont pas réglementées à l’échelle internationale. L’ensemble du cadre juridique relatif aux droits de l’homme, garantit, par exemple, le droit au respect de la vie privée, le droit de ne pas être soumis à la torture ou à des traitements cruels ou inhumains, l’interdiction de discrimination, et le droit à la liberté, entre autres. Cependant, il n’existe pas de lignes directrices internationales sur la façon de déterminer l’identité juridique de migrants en l’absence de preuves permettant d’établir celle-ci. C’est pourquoi le projet proposé vise à réaliser des recherches participatives sur le terrain dans des pays pilotes en vue de rassembler et de promouvoir des bonnes pratiques suivies par les États pour déterminer l’identité juridique des étrangers qui n’ont pas de preuve d’identité. Sur la base de ces recherches, le projet formulera des lignes directrices mondiales innovantes, soucieuses de la problématique femmes-hommes, qui revêtiront la forme d’un recueil qui pourra aider les États Membres à établir l’identité juridique de façon à promouvoir les droits des migrants et de leurs enfants sans les exposer à des risques. Le projet proposé élaborera en outre une plateforme de connaissances en ligne sur l’identité juridique et la migration. Cette plateforme, qui sera la première du genre, servira de ressource mondiale et interactive aux fins d’un dialogue international permettant aux États Membres de faciliter l’accès des migrants à l’identité juridique sur leur territoire.