Les retours forcés de migrants doivent être suspendus en période de COVID-19
Déclaration du Réseau des Nations Unies sur les migrations
Genève, 14 mai 2020 - Le Réseau des Nations Unies sur les migrations est préoccupé par des informations indiquant que les États de nombreuses régions utilisent le retour forcé des migrants comme mesure en réponse à la COVID-19. Le Réseau appelle les États à suspendre les retours forcés pendant la pandémie, afin de protéger la santé des migrants et des communautés, et de faire respecter les droits fondamentaux de tous les migrants, quel que soit leur statut. Il est impossible de lutter efficacement contre la pandémie sans respecter les droits de l'homme.
Lorsque la fermeture temporaire de frontières et les restrictions de mouvements sont jugées nécessaires pour prévenir la transmission de la COVID-19, elles doivent être mises en œuvre de manière non discriminatoire et proportionnée à la réalisation de l'objectif de santé publique recherché. Ces fermetures doivent intégrer des protocoles et des processus sanitaires visant à garantir les droits fondamentaux à tout moment.
Assurer la sécurité de chacun signifie veiller à ce que personne ne soit exposé au risque de refoulement en étant expulsé vers des lieux où sa vie, sa sécurité ou ses droits fondamentaux sont menacés. Cela signifie qu'il faut mettre un terme aux expulsions collectives, telles que les refoulements arbitraires de migrants et de demandeurs d'asile aux frontières, que les besoins de protection doivent être évalués individuellement et que l'État de droit et les procédures régulières doivent être respectés. Cela signifie également qu'il faut donner la priorité à la protection, y compris l'intérêt supérieur de chaque enfant. Il s'agit là d'obligations en droit international qui ne peuvent jamais être mises en suspens et qui sont essentielles à la réussite de toute approche visant à lutter contre la COVID-19 dans l'intérêt de tous.
Les retours forcés peuvent intensifier les risques graves pour la santé publique de tous - migrants, fonctionnaires, professionnels de la santé, travailleurs sociaux et communautés d'accueil et d'origine. Les retours forcés font peser une pression supplémentaire sur les pays de retour. De nombreux systèmes de santé sont déjà surchargés et n'ont pas les moyens de protéger les migrants de retour et leurs communautés, notamment grâce à des tests à l'arrivée et des mesures de quarantaine et d'auto-isolement qui préservent l'unité familiale et garantissent l'intérêt supérieur des enfants. Les migrants de retour peuvent être confrontés à des risques supplémentaires pendant le transfert et à leur retour, tels que le manque d'accès à des soins de santé adéquats, des systèmes d'eau et d'assainissement médiocres, l'arrêt des transports terrestres, des restrictions supplémentaires à la circulation et une discrimination et une stigmatisation violentes dans les communautés de retour. Dans certains contextes, les migrants et les demandeurs d'asile de retour peuvent également être exposés à un déplacement prolongé, à la traite des êtres humains et à des difficultés financières extrêmes, avec une augmentation des niveaux de chômage déjà élevés en raison de la COVID-19.
Le Réseau des Nations Unies sur les migrations rappelle les engagements pris par les États dans le cadre du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, afin de faire respecter les droits fondamentaux de tous les migrants, quel que soit leur statut migratoire, et d'améliorer la gouvernance des migrations, notamment en coopérant pour sauver des vies et mettre les migrants à l'abri du danger. Grâce à ce cadre d'action collective pour orienter les pratiques d'immigration pendant la pandémie, le Réseau exhorte les États à faire progresser l'objectif 21 du Pacte mondial pour les migrations en garantissant une procédure régulière et en maintenant l'interdiction des expulsions collectives et du retour des migrants lorsqu'il existe des risques prévisibles pour leurs droits fondamentaux.
Le Réseau réitère l'appel lancé récemment par le Secrétaire général pour atténuer les situations de vulnérabilité des personnes vivant hors de leur pays d'origine dans le contexte de la COVID-19, notamment en accordant une résidence temporaire aux migrants et en imposant un moratoire sur les expulsions et autres retours forcés.
De nombreux gouvernements ont donné des exemples positifs pour s'assurer que les migrants soient intégrés dans leur réponse globale à la COVID-19. Parmi ces exemples figurent la suspension temporaire des retours forcés et l’octroi de prolongations des visas et des permis de travail, des permis de séjour temporaire ou d'autres formes de statut régulier ; ainsi que la libération des personnes détenues par les services d'immigration et la mise à disposition d’un logement sûr et non privatif de liberté au sein de la communauté plutôt que de chercher à les expulser.
Le réseau des Nations Unies sur les migrations est prêt à aider les États à reproduire, adapter et étendre ces bonnes pratiques - conformément aux engagements pris dans le cadre du Pacte mondial sur les migrations - qui contribueront à la réalisation des droits de tous les migrants, quel que soit leur statut, tout en protégeant la santé de chacun.
Le réseau des Nations Unies sur les migrations a été créé pour apporter un soutien efficace, opportun et coordonné aux États membres dans la mise en œuvre, le suivi et l'examen du Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières. Bien que le mandat du Réseau soit axé sur les migrations et décrive le contexte dans lequel la présente déclaration a été rédigée, le Réseau appelle les États à également mettre en œuvre ces recommandations pour s’appliquer aux réfugiés et aux demandeurs d'asile et protéger les droits de l'homme et la santé de chacun de manière égale, quel que soit le statut migratoire.
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