Brésil - La Commission spéciale de la Chambre des députés brésilienne, chargée de donner une opinion sur le projet de loi n° 2516 de 2015 du Sénat fédéral brésilien, a demandé le soutien technique de l’OIM pour examiner ce projet qui, s’il est approuvé, remplacera la Loi fédérale n° 6.815/80 (« Statute do Estrangeiro » en portugais) promulguée pendant la dictature militaire.  

En réponse à cette demande, l’OIM a émis des commentaires sur le projet de loi lors d’une audience publique organisée à la Chambre des députés à Brasilia, mercredi 11 novembre (Voir la vidéo).

S’exprimant sur le projet de loi, Matteo Mandrile, chargé du projet régional de développement de l’OIM, a déclaré : « La loi intègre les principes et normes essentiels en matière de droits de l’homme conformément à la fois aux traités et aux recommandations des mécanismes de surveillance des accords internationaux dans le domaine. »

Il a souligné qu’il s’agissait d’un changement important et très positif pour le pays, étant donné que la loi passe d’un paradigme de sécurité à un paradigme des droits de l’homme. « La réglementation de ce projet garantira, de manière effective et pratique, la reconnaissance générale des droits et des principes établis dans le projet de texte », a t-il ajouté.

Le Député Orlando Silva, Rapporteur de la Commission spéciale du projet de loi auprès de la Chambre des députés, a remercié l’OIM pour sa contribution à la construction d’un nouveau cadre politique migratoire au Brésil.

Il a fait remarquer l’objectivité des observations et suggestions techniques de l’OIM et a déclaré qu’elles seraient examinées en détail par la Commission spéciale afin de finaliser le texte de loi avant qu’il ne soit voté par la Chambre des députés.

Le Brésil rejoint d’autres pays d’Amérique du Sud qui ont demandé le soutien technique de l’OIM pour débattre de leurs projets de loi relatifs à la migration. Récemment, les spécialistes techniques de l’OIM ont émis leurs commentaires sur le projet de loi équatorien sur la mobilité humaine et le Chili a exprimé son intérêt à recevoir le même type d’aide de l’OIM pour son projet de loi sur la migration.

En termes de migration, le Brésil est passé d’un pays d’origine à un pays de destination, principalement en raison des flux migratoires depuis la région. Un afflux progressif d’Haïtiens se démarque. Afin de promouvoir la migration régulière et sûre depuis Haïti, l’OIM a récemment ouvert un centre de traitement des visas humanitaires à Port-au-Prince, à la demande du Brésil. Le pays fait également état d’un afflux de Dominicains et d’Africains venus principalement du Sénégal.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Juliana Quintero, OIM Buenos Aires, Tel: +549 1132488134 Email: juquintero@iom.int