Le modèle de loi caribéen sur la lutte contre la traite et les directives de l'OIM disponibles en ligne
Le modèle de loi caribéen sur la lutte contre la
traite et les directives de l'OIM sont désormais disponibles
en ligne en tant que ressource pour les membres des gouvernements
et de la société civile désirant
améliorer les législations et politiques nationales
pour résoudre le problème de la traite humaine dans
les Caraïbes.
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"BACKGROUND-COLOR: rgb(153,204,255)">Caribbean Counter-Trafficking
Model Legislation and Explanatory Guidelines: A
Booklet
En 2008, l'OIM a entrepris de doter les pays caribéens des
outils appropriés aux diverse caractéristiques
juridiques, sociales et économiques de la région;
d'améliorer la coopération régionale entre les
pays; et d'harmoniser la législation pour combattre la
traite humaine aux niveaux national et régional. L'objectif
est de dissuader les trafiquants.
L'initiative de l'OIM a rassemblé des experts juridiques
de 10 pays (Antigua-et-Barbuda, Les Bahamas, le Belize, la Grenade,
la Guyane, la Jamaïque, St. Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, St.
Vincent-et-les-Grenadines, Trinité-et-Tobago) et des membres
de la CARICOM.
Le résultat a été un livret en deux
parties: 1) le modèle de législation qui fait
respecter les normes du Protocole anti-traite de l'ONU et
intègre les contextes local et régional, et 2) les
directives résumant les discussion de groupe, avec des
textes faciles à lire et les « meilleures pratiques
» pour faciliter la mise en uvre, et fournir un cadre
juridique pour la lutte contre la traite en suggérant des
clauses et des directives pour déterminer les peines.
Grâce à sa participation aux séances de
groupe de l'OIM pour développer le modèle de
législation, St. Kitts-et-Nevis a pu adapter le
modèle de législation au contexte local et promulguer
la « Loi sur la traite de personnes » en août
2008. Plus récemment, des projets de lois complets ont
été étudiés par le Parlement à
Antigua-et-Barbuda et aux Bahamas.
Ces cinq dernières années, l'OIM et ses
partenaires caribéens ont réalisé des
progrès constants dans la lutte contre la traite. Les
efforts ont porté sur la collaboration régionale et
le partage d'informations, le renforcement des capacités et
la formation, l'aide directe aux victimes, et les initiatives
législatives.
Les recherches de l'OIM en 2005 ont identifié des cas de
traite à des fins de travail forcé, d'exploitation
sexuelle et de servitude domestique. Les victimes - hommes, femmes,
garçons et filles – sont prises au piège via
des méthodes légales – permis de travail
et visas – et illégales – passage en fraude,
faux papiers.
L'initiative a été financée par le Bureau
de surveillance et de répression de la traite des personnes
du Département d'État américain (G/TIP).
Un nombre limité de copies papier du livret en anglais
est disponible. La version en ligne est disponible pour le grand
public via le site de l'OIM
href="http://www.iom.int">www.iom.int.
Pour plus d'informations, veuillez contacter:
Chissey Mueller
OIM Washington DC
Tél.: +1-202-862-1826 ext. 236
E-mail:
"mailto:cmueller@iom.int">cmueller@iom.int