Communiqué
Global

Création d’une nouvelle base de données en ligne de l’OIM sur le droit international de la migration

Aujourd’hui, l’OIM lance une
base de données en ligne sur le droit national et
international de la migration, à l’intention des
gouvernements, des praticiens de la migrations, des chercheurs et
du grand public.

Cette base de données comprend un vaste
répertoire d’éléments de droit
international et national sur la migration, notamment les textes de
conventions internationales et de traités régionaux
et bilatéraux, dans au moins une des langues officielle de
l’OIM (anglais, français et espagnol).

Grâce à cette base de
données, l’OIM compte faciliter l’accès
au doit international de la migration, afin de mieux le faire
connaître et de le promouvoir dans les programmes de gestion
de la migration.

Le Département du droit international
de la migration et des affaires juridiques de l’OIM
prévoit d’incorporer dans cette base de données
toutes les résolutions et des jugements de corps
régionaux et internationaux, ainsi que des informations
détaillées sur le statut des ratifications des
traités.

De plus, une liste de liens vers
d’autres bases de données de droit national et
international est en cours de préparation. Cette base de
données sera mise à jour régulièrement
pour présenter les évolutions récentes en
matière de droit national et international des
migrations.

Vous pouvez accéder à la base de
données à partir de la page d’accueil de
l’OIM ou sur le lien : href="http://www.iml.iom.int/" target="_blank" title=
"">http://www.iml.iom.int/

Pour plus d’informations, veuillez
contacter le Département du droit international de la
migration et des affaires juridiques de l’OIM, à
l’adresse suivante : href="mailto:iml@iom.int" target="_blank" title=
"">iml@iom.int