Le Sri Lanka a voté des amendements aux lois contre la
traite des êtres humains pour aligner la législation
nationale sur le droit international. L’amendement apporte
une nouvelle définition de la traite dans le Code
pénal, tel qu’exigé par le Protocole des
Nations Unies contre la traite des êtres humains.

L’OIM a fourni une assistance technique au gouvernement du
Sri Lanka pour établir cette nouvelle législation, en
particulier pour définir les recommandations identifiant
« les cas d’abus exercés à
l’encontre de personnes en situation de
vulnérabilité », tels que décrit par le
Protocole des Nations Unies pour prévenir, supprimer et
punir la traite. L’amendement a été voté
par le Parlement au début du mois de février.

Avant cela, un expert de l’OIM en matière de la
législation contre la traite des êtres humains avait
fourni un rapport complet détaillant les cas de
jurisprudence et les divergences avec le droit international. Sur
ces bases, l’OIM a présenté des recommandations
qui ont servi à l’élaboration d’un cadre
juridique au Ministère de la justice du Sri Lanka de
rédiger les amendements.

Un des amendements établit que les victimes de la traite
n’ont pas d’alternative et subissent cette 
situation d’exploitation.

Guiseppe Crocetti, expert juridique à l’OIM, a
travaillé en étroite collaboration avec le
Ministère de la justice du Sri Lanka pour la
rédaction de cet amendement. Il déclare : «
Dans un pays comme le Sri Lanka, certaines personnes sont
rejetées par leur communauté car elles ont
été victimes de viol et/ou l’abus sexuel. Ces
personnes vulnérables sont victimes de ces violences qui
sont parfois liées à la pauvreté extrême
ou au déplacement des personnes lors de conflit ou une
catastrophe ».

Le délit que constitue la traite des êtres humains
a été introduit dans le Code pénal en 1995.
Cependant, ce délit posait des problèmes
d’interprétation à la fois aux juristes et aux
forces de police car sa définition était trop large
et comprenait différents délits qui ne sont pas
strictement liés à la traite, comme l’adoption
illégale. La définition précédente,
elle, ne mentionnait ni les mécanismes de la traite des
êtres humains, ni les circonstances liées au
recrutement des victimes ».

De plus, les textes législatifs de lutte contre la traite
étaient éparpillés dans le Code pénal
au titre par exemple de la lutte contre le
proxénétisme, les enlèvements et
l’esclavage.

Même si l’OIM dispose de peu de données sur
la traite des êtres humains au Sri Lanka, ce
phénomène, au niveau national comme international,
concerne principalement des femmes et des enfants. Au niveau
international, ces victimes sont exploitées au Moyen-Orient,
a Hong Kong, a Singapore et en Corée du Sud dans des
filières d’exploitation sexuelle ou de travail
forcé.

Pour plus d’informations, veuillez contacter :

Ranjitha Balasubarayam

OIM Sri Lanka

Téléphone : +94 7735 97 349

Courrier électronique :
href="mailto:ranjithab@iomsrilanka.org" target="_blank" title=
"">ranjithab@iomsrilanka.org