Mesures facilitant l’accès des migrants à l’identité juridique : Partage de bonnes pratiques et élaboration de lignes directrices mondiales

Éléments d’innovation

• Données, recherche et technologies
• Voies de migration régulières
• Diversité, genre et inclusion

À propos du projet

L’identité juridique est un moteur fondamental du développement durable et de migrations sûres et régulières. Il s’agit d’un aspect essentiel de diverses procédures de migration, telles que les demandes de visa et de permis de séjour et les mesures de régularisation. Néanmoins, les orientations internationales concernant la détermination de l’identité juridique en absence de preuves sont limitées. En promouvant les efforts de plus en plus intenses déployés par la communauté internationale dans les programmes consacrés à cette question, ce projet vise à améliorer l’accès des migrants à l’identité juridique, au moyen de recherches de terrain participatives menées dans six pays pilotes : la Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Moldova, le Niger, le Pérou et la Thaïlande. Ces recherches permettent d’identifier des pratiques efficaces et de compiler un recueil mondial soucieux des questions de genre, pour aider les États à protéger les droits des migrants et à mettre en place des procédures de détermination de l’identité juridique dépourvues de risques. En outre, le projet prévoit la création d’une plateforme de connaissances en ligne devant servir de ressource mondiale exhaustive et d’espace interactif destiné à favoriser le dialogue entre les États sur l’amélioration de l’accès des migrants à l’identité juridique.

En quoi ce projet est-il innovant?

Le caractère innovant du projet tient à son approche exhaustive. Contrairement à de précédentes activités qui visaient exclusivement les cadres juridiques, ce projet intègre des considérations juridiques, pratiques et liées aux droits humains, faisant reposer la détermination de l’identité juridique sur un paradigme complet. L’initiative tient compte du lien existant entre l’identité juridique et les droits humains, et tend à garantir que les procédures relatives à l’identité juridique sont inclusives et respectueuses de la dignité des personnes. Grâce à une mobilisation localisée découlant de recherches de terrain participatives, on obtient une vue d’ensemble des difficultés rencontrées et des pratiques optimales dégagées, et on peut ainsi veiller à ce que les directives propres aux différentes situations soient efficaces et pertinentes en fonction du contexte. En adoptant une perspective soucieuse des questions de genre, le projet permet de prendre en compte les vulnérabilités uniques des différents groupes et des différentes minorités, et il donne aux gouvernements les moyens de créer des procédures de détermination de l’identité juridique qui répondent équitablement aux besoins de tous les migrants. Pris dans leur ensemble, ces éléments innovants sont annonciateurs d’une transformation dans la manière dont l’identité juridique est déterminée, qui garantira les droits et l’intégration des migrants ainsi que le respect de leur dignité.