Mandat de collaborer avec les OSC

La collaboration de l’OIM avec la société civile est régie par divers documents fondamentaux, dont :

La Constitution de l’OIM ¹

Le préambule de la Constitution  de l’OIM reconnaît « qu’il importe de promouvoir la coopération des Etats et des organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales, en matière de recherches et de consultations sur les questions de migration, non seulement en ce qui concerne le processus migratoire mais aussi la situation et les besoins spécifiques du migrants en tant qu’être humain ».

Le préambule dispose en outre « qu’une coopération et une coordination étroites doivent exister entre [les parties prenantes précitées], sur les questions de migration et de réfugiés ».
A l’article 1, paragraphe 2 de la Constitution de l’OIM, il est dit que « Dans l’accomplissement de ses fonctions, l’Organisation coopère étroitement avec les organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales concernées par les questions de migration, de réfugiés et de ressources humaines afin, entre autres, de faciliter la coordination des activités internationales en ces domaines. Cette coopération s’exercera dans le respect mutuel des compétences des organisations concernées ».

Le document de stratégie de l’OIM de 2007 ²

Le document de stratégie de l’OIM de  2007 précise que l’OIM a pour but premier de faciliter la gestion ordonnée et respectueuse de la dignité humaine des migrations internationales, et énonce les activités sur lesquelles l’OIM doit mettre l’accent pour parvenir à ce but.
En ce qui concerne le renforcement des capacités nationales et de la coopération, ces activités consistent, entre autres, à effectuer des recherches, à engager une coopération technique et à fournir une assistance opérationnelle aux Etats, aux organisations intergouvernementales et non gouvernementales et à d’autres parties ³.

L’examen de la Stratégie de l’OIM de 2010 ⁴

Le document de 2010 intitulé Examen de la Stratégie de l’OIM souligne le rôle croissant et important qui revient à l’OIM pour promouvoir la coopération multipartite sur les questions de migration.
Il insiste en outre sur la nécessité, pour l’OIM, d’avoir des échanges formels et informels avec la société civile à l’échelle nationale, bilatérale, régionale et mondiale.

Documents directifs de l’OIM

Au fil des ans, le Conseil de l’OIM a approuvé plusieurs documents directifs sur des aspects particuliers de la collaboration de l’OIM avec la société civile, dont :

• Coopération de l’OIM avec les organisations non gouvernementales (1996) ⁵ ;
• Partenariats de l’OIM avec les ONG dans la gestion des migrations (2002)⁶ ;
• Critères régissant l’admission des organisations non gouvernementales en qualité d’observateurs aux réunions du Conseil de l’OIM (2010) ⁷.

Ces trois documents directifs énoncent en outre les modalités de partenariat et de coopération entre l’OIM et les ONG.

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¹_{Constitution du 19 octobre 1953 du Comité intergouvernemental pour les migrations européennes (dénomination antérieure de l’Organisation internationale pour les migrations) incorporant les amendements adoptés le 20 mai 1987 et entrés en vigueur le 14 novembre 1989.}

²_{Document de stratégie de l’OIM de 2007, MC/INF/287.}

³_{Point 3 du document de stratégie de l’OIM de 2007, MC/INF/287.}

⁴_{Le paragraphe 79, section IV du document MC/INF/302 (99e session) de 2010, Examen de la Stratégie de l’OIM, dispose que la coopération – inter‑Etats et multipartite – est fondamentale si l’on veut réaliser l’objectif de migrations sûres, ordonnées et humaines. A cet égard, la capacité de l’OIM de réunir – dans des cadres formels et informels, aux niveaux national, bilatéral, régional et mondial – les Etats, les institutions partenaires et un large éventail d’entités de la société civile (groupes militants, fournisseurs de services, instituts de recherche, etc.) revêt une importance croissante et décisive.}

⁵_{MC/INF 231, 4 novembre 1996.}

⁶_{MC/INF 253, 1 novembre 2002.}

⁷_{MC/INF 300, 4 novembre 2010.}