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Termes clés de la migration
- Accords bilatéraux sur la migration de main d’œuvre – Accords conclus entre deux États, qui sont juridiquement contraignants et portent principalement sur la coopération interétatique dans le domaine de la migration de travail.
- Admission humanitaire – Procédure accélérée d’admission dans un pays, à titre temporaire ou permanent, de personnes ou de groupes de personnes ayant besoin de protection, y compris mais non exclusivement les réfugiés, les personnes ayant un besoin impératif de protection, les migrants en situation de vulnérabilité, les membres de la famille élargie, ou encore les personnes ayant besoin d’une assistance et de soins médicaux.
- Aide au retour volontaire et à la réintégration – Soutien administratif, logistique et financier, y compris à des fins de réintégration, apporté à des migrants qui ne peuvent ou veulent rester dans le pays hôte ou le pays de transit et qui décident de retourner dans leur pays d’origine.
- Apatride – Personne qu’aucun État ne considère comme son ressortissant par application de sa législation.
Source : Convention des Nations Unies relative au statut des apatrides ((adoptée le 28 septembre 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1960), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 360, p. 117), article premier.
- Biométrie – Ensemble des techniques informatiques permettant d’identifier une personne à partir de ses caractéristiques physiques ou comportementales (empreintes digitales, visage, iris, rétine ou oreilles). Aujourd’hui, ce terme est également employé comme synonyme d’« identifiants biométriques », qui sont des éléments d’information encodant les caractéristiques biologiques uniques d’une personne (par exemple, les empreintes digitales, les balayages de la rétine ou de la voix).
- Cycle migratoire – Étapes du processus migratoire comprenant le départ, parfois le transit sur le territoire d’un État, l’immigration dans le pays de destination et le retour.
- Demandeur d’asile – Personne sollicitant la protection internationale. Dans les pays appliquant des procédures d’examen individualisées, le demandeur d’asile est une personne dont la demande d’asile n’a pas encore fait l’objet d’une décision définitive de la part du pays d’accueil potentiel. Tout demandeur d’asile n’est pas nécessairement reconnu comme réfugié à l’issue du processus, mais tout réfugié a, dans un premier temps, été demandeur d’asile.
Source : Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Rapport global 2008.
- Déplacement forcé – Mouvement de personnes ayant été forcées ou contraintes de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets.
Source : adapté des Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l’intérieur de leur propre pays, annexés à Commission des droits de l’homme des Nations Unies, Rapport du Représentant du Secrétaire général, M. Francis M. Deng, présenté conformément à la résolution 1997/39 de la Commission des droits de l’homme, Additif (11 février 1998), document de l’ONU E/CN.4/1998/53/Add.2, p. 6, paragraphe 2 de l’introduction.
- Document d’identité – Document officiel délivré par les autorités compétentes d’un État à une personne pour lui permettre de justifier de son identité.
- Droit international de la migration – Cadre juridique international régissant la migration, constitué des normes et principes du droit international qui s’appliquent au mouvement des personnes à l’intérieur d’un pays ou d’un pays à l’autre et réglementent la compétence et les obligations des États, le statut, les droits et les devoirs des migrants, ainsi que la coopération internationale.
- Émigration – Du point de vue du pays de départ, action de quitter le pays de nationalité ou de résidence habituelle pour s’installer dans un autre pays, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
- Enfants non accompagnés – Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents et d’autres membres proches de leur famille et ne sont pas pris en charge par un adulte investi de cette responsabilité par la loi ou la coutume.
Source : adapté de Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (2005), document CRC/GC/2005/6, p. 5.
- Enfants séparés (de leur famille) − Enfants, au sens de l’article premier de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui ont été séparés de leurs deux parents ou des personnes qui en avaient la charge à titre principal auparavant en vertu de la loi ou de la coutume, mais pas nécessairement d’autres membres de la famille. Un enfant séparé peut donc être accompagné par un autre membre adulte de sa famille.
Source : adapté de Comité des droits de l’enfant, Observation générale no 6 : Traitement des enfants non accompagnés et des enfants séparés en dehors de leur pays d’origine (1er septembre 2005), document des Nations Unies CRC/GC/2005/6, par. 8.
- Expulsion – Également appelé éloignement ou refoulement, acte faisant suite à une décision par laquelle un État ordonne le renvoi d’un non‑national dans son pays d’origine ou dans un pays tiers après un refus d’admission ou l’expiration de l’autorisation de séjour. Acte juridique ou comportement attribuable à un État par lequel un étranger est contraint de quitter le territoire de cet État.
- Expulsion collective – Toute mesure contraignant des étrangers, en tant que groupe, à quitter un pays, sauf dans les cas où une telle mesure est prise sur la base d’un examen raisonnable et objectif de la situation particulière de chacune des personnes qui forment le groupe.
Source : adapté de requête no 45917/99, Andric contre Suède (CEDH, 23 février 1999) par. 1.
- Flux migratoire (international) – Nombre de migrants internationaux arrivant dans un pays (immigrants), ou nombre de migrants internationaux quittant un pays (émigrants) pendant une période déterminée.
- Frontières (internationales) – Frontières politiquement définies séparant le territoire ou les zones maritimes entre les entités politiques et des zones où ces entités politiques exercent un contrôle aux frontières sur leur territoire ou en dehors de leur territoire. Ces zones sont, entre autres, les points de passage frontaliers (dans les aéroports, les points de contrôle terrestres ou les ports), les zones d’immigration et de transit, la zone frontière comprise entre les points de passage de pays voisins, ainsi que les ambassades et les consulats (dans la mesure où un visa doit être délivré).
Source : adapté de Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales (2014), par. 10 b).
- Gestion des frontières – Ensemble de mesures destinées à faciliter le mouvement autorisé des personnes (migration régulière) et des marchandises et à prévenir le mouvement non autorisé des personnes (migration irrégulière) et des marchandises, à détecter les auteurs de trafic illicite, de traite et de crimes connexes, ainsi qu’à identifier les victimes de ces crimes ou toute autre personne ayant besoin d’une assistance et/ou d’une protection (internationale) immédiate ou à long terme.
- Gestion des migrations – Gestion et mise en œuvre, principalement par les États dans le cadre des systèmes nationaux ou d’une coopération bilatérale et multilatérale, de l’ensemble des activités afférentes à la migration sous tous ses aspects et à l’intégration des questions de migration dans les politiques publiques. Ce terme désigne toute approche planifiée de la mise en œuvre des cadres politiques, législatifs et administratifs élaborés par les institutions chargées de la migration.
- Gestion humanitaire des frontières – Opérations aux frontières menées avant, pendant et après une crise humanitaire ayant déclenché une migration transfrontalière massive. Son but est d’améliorer l’état de préparation des autorités frontalières pour qu’elles puissent dûment réagir aux mouvements transfrontaliers provoqués par une catastrophe naturelle ou d’origine humaine, d’une manière qui protège les migrants touchés par la crise et qui garantisse leurs droits de l’homme et leurs intérêts, tout en respectant la souveraineté et la sécurité nationales.
Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Note d’orientation interne sur la gestion humanitaire des frontières (document interne, 2014), par. 1.
- Gouvernance des frontières – Lois, politiques, plans, stratégies, plans d’action et activités concernant l’entrée des personnes sur le territoire de l’État et la sortie des personnes du territoire de l’État. Elle comprend la détection, le sauvetage, l’interception, le filtrage, la conduite d’entretiens, l’identification, l’accueil, la détention, l’éloignement ou le renvoi, ainsi que des activités connexes telles que la formation, l’assistance technique, financière et autre, y compris celle fournie à d’autres États.
- Gouvernance des migrations – Ensemble des normes juridiques, des lois et des réglementations, des politiques et des traditions, ainsi que des institutions (infranationales, nationales, régionales et internationales) et des processus qui déterminent et régulent la façon dont les États abordent la migration sous toutes ses formes, en prenant en compte les droits et les responsabilités et en promouvant la coopération internationale.
Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Cadre de gouvernance des migrations (2015), document C/106/40, p. 1 ; Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, Migration et droits de l’homme – Améliorer la gouvernance de la migration internationale fondée sur les droits de l’homme (2013), p. 9.
- Immigrant – Du point de vue du pays d’arrivée, personne qui se rend dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement son nouveau pays de résidence habituelle.
Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10, définition de « migrant de longue durée ».
- Immigration – Du point de vue du pays d’arrivée, fait de se rendre dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence habituelle, de sorte que le pays de destination devient effectivement le nouveau pays de résidence habituelle.
- Intégration – Processus bidirectionnel d’adaptation mutuelle entre les migrants et la société dans laquelle ils vivent, par lequel les migrants sont incorporés à la vie sociale, économique, culturelle et politique de la communauté d’accueil. Il suppose un ensemble de responsabilités communes pour les migrants et les communautés, et englobe d’autres aspects connexes tels que l’inclusion sociale et la cohésion sociale.
- Interception – Toute mesure appliquée par un État à ses frontières terrestres ou maritimes ou en haute mer, dans les eaux territoriales ou aux frontières d’un autre État, pour : i) empêcher l’embarquement de personnes pour un voyage international ; ii) interrompre le trajet international de personnes ayant déjà commencé leur voyage ; ou iii) arraisonner les navires lorsqu’il y a des raisons sérieuses de penser qu’ils transportent des personnes en violation des règles du droit maritime national ou international. Dans les cas ci‑dessus, les personnes sont dépourvues des documents nécessaires ou n’ont pas obtenu l’autorisation valable d’entrer sur le territoire.
Source : adapté de Comité exécutif du Programme du Haut-Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés, Conclusion sur les garanties de protection dans les mesures d’interception (10 octobre 2003), no 97 (LIV).
- Intérêt supérieur de l’enfant (principe de l’) – Un concept triple : a) Un droit de fond : Le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit évalué et soit une considération primordiale… et la garantie que ce droit sera mis en œuvre dans toute prise de décisions concernant un enfant… b) Un principe juridique interprétatif fondamental : Si une disposition juridique se prête à plusieurs interprétations, il convient de choisir celle qui sert le plus efficacement l’intérêt supérieur de l’enfant. … c) Une règle de procédure : Quand une décision qui aura des incidences sur un enfant. … doit être prise, le processus décisionnel doit comporter une évaluation de ces incidences (positives ou négatives) sur l’enfant concerné ou les enfants concernés ….
Source : Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, Observation générale no 14 sur le droit de l’enfant à ce que son intérêt supérieur soit une considération primordiale (art. 3, par. 1) (29 mai 2013), document des Nations Unies CRC/C/GC/14, par. 6.
- Liberté de circulation (droit à la) – Dans le droit relatif aux droits de l’homme, droit de l’homme présentant les trois aspects fondamentaux suivants : la liberté de circuler sur le territoire d’un pays et de choisir sa résidence, le droit de quitter tout pays, et le droit de revenir dans son pays.
- Mécanismes consultatifs interétatiques sur la migration (MCIM) – Enceintes permanentes de concertation et d’échange d’informations régionales, interrégionales ou mondiales placées sous l’autorité des États, qui réunissent des pays désireux de promouvoir la coopération dans le domaine de la migration.
- Membres de la famille – Personnes mariées à des migrants ou à des nationaux ou ayant avec eux des relations qui, en vertu de la loi applicable, produisent des effets équivalant au mariage, ainsi que leurs enfants à charge et autres personnes à charge qui sont reconnues comme membres de la famille en vertu de la législation applicable ou d’accords bilatéraux ou multilatéraux applicables entre les États intéressés, même si elles ne sont pas des ressortissants de cet État.
- Mesures de substitution à la détention – Toute loi, politique ou pratique, officielle ou non, permettant d’éviter la détention non indispensable de personnes en raison de leur statut migratoire.
- Migrant – Terme générique non défini dans le droit international qui, reflétant l’usage commun, désigne toute personne qui quitte son lieu de résidence habituelle pour s’établir à titre temporaire ou permanent et pour diverses raisons, soit dans une autre région à l’intérieur d’un même pays, soit dans un autre pays, franchissant ainsi une frontière internationale. Il englobe un certain nombre de catégories juridiques de personnes bien déterminées, comme les travailleurs migrants ; les personnes dont les types de déplacement particuliers sont juridiquement définis, comme les migrants objets d’un trafic illicite ; ainsi que celles dont le statut et les formes de déplacement ne sont pas expressément définis par le droit international, comme les étudiants internationaux.
- Migrant économique − Bien que ne formant pas une catégorie en droit international, ce terme est parfois employé pour désigner toute personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale ou qui se déplace ou s’est déplacée à l’intérieur d’un État, exclusivement ou principalement pour améliorer sa situation économique.
- Migrant en situation irrégulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale sans autorisation d’entrée ou de séjour dans le pays en application de sa législation ou d’accords internationaux dont il est partie.
- Migrant en situation régulière − Personne qui franchit ou a franchi une frontière internationale et est autorisée à entrer ou à séjourner dans un État conformément à la législation dudit État et aux accords internationaux auxquels il est partie.
Source : adapté de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ((adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2220, p. 3), art. 5.
Voir aussi : migrant pourvu de documents, travailleur migrant pourvu de documents, migrant, migrant régulier, migration régulière
- Migrant environnemental – Personne ou groupe de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à un changement environnemental soudain ou progressif influant négativement sur leur vie ou leurs conditions de vie, sont contraintes de quitter leur lieu de résidence habituelle ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, et qui, de ce fait, se déplacent à l’intérieur ou hors de leur pays d’origine ou de résidence habituelle.
Source : Conseil de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM), Document de travail MC/INF/288 : Migration et environnement (novembre 2007) ; OIM, Dialogue international sur la migration (no 18), Changement climatique, dégradation de l’environnement et migration (2012).
- Migrant international – Toute personne se trouvant à l’extérieur de l’État dont elle possède la nationalité ou la citoyenneté ou, dans le cas des apatrides, de son pays de naissance ou de résidence habituelle. Ce terme englobe les personnes qui envisagent de migrer à titre permanent ou temporaire, celles qui migrent de manière régulière ou munies des documents requis, ainsi que les migrants en situation irrégulière.
Source : adapté de Haut‑Commissariat aux droits de l’homme, Principes et directives recommandés sur les droits de l’homme aux frontières internationales, note de bas de page 2, https://www.ohchr.org/Documents/Issues/Migration/OHCHR_Recommended_Princ... (dernière consultation le 14 mai 2019).
À des fins statistiques, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA) définit le « migrant international » comme « toute personne qui change de pays de résidence habituelle » (Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision (1998) (par. 32)). Sont exclus de cette définition les déplacements effectués « à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinages religieux » (Ibid).
Voir aussi : demandeur d’asile, personne déplacée, migrant environnemental, expatrié, étudiant international, migrant international, personne faisant l’objet d’une mutation intragroupe, migrant de longue durée, migrant en situation irrégulière, migrant en situation de vulnérabilité, travailleur migrant, mouvements mixtes, résident permanent, migrant régulier, travailleur migrant saisonnier, enfants séparés de leur famille, migrant de courte durée, migrant objet de trafic illicite, victime de la traite, enfants non accompagnés, migrant dépourvu de documents, travailleur migrant dépourvu de documents.
- Migrant régulier – Voir : migrant en situation régulière.
Voir aussi : migrant pourvu de documents, travailleur migrant pourvu de documents, migration régulière
- Migrants en situation de vulnérabilité – Migrants qui ne peuvent de fait pas jouir de leurs droits de l’homme, qui sont particulièrement exposés à des risques de violations et de violences et qui, en conséquence, ont le droit de demander une protection accrue de la part des débiteurs d’obligations.
- Migration – Tout mouvement de personnes quittant leur lieu de résidence habituelle, soit à l’intérieur d’un même pays, soit par‑delà une frontière internationale.
- Migration climatique – Mouvement d’une personne ou d’un groupe de personnes qui, essentiellement pour des raisons liées à une modification soudaine ou progressive de l’environnement en raison du changement climatique, sont contraintes de quitter leur lieu de résidence habituelle, ou le quittent de leur propre initiative, temporairement ou définitivement, pour se rendre ailleurs sur le territoire d’un État ou par‑delà une frontière internationale.
Source : traduit de Mécanisme international de Varsovie, Comité exécutif, domaine d’action 6 : Migrations, déplacements et mobilité des êtres humains – Communication de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM, 2016) ; M. Traore Chazalnoël et D. Ionesco, Defining Climate Migrants – Beyond Semantics (blog de l’OIM, 6 juin 2016) (dernière consultation le 23 mai 2018).
- Migration de main-d’œuvre – Mouvement de personnes entre deux États ou à l’intérieur de leur pays de résidence pour des besoins d’emploi.
- Migration forcée – Mouvement migratoire non volontaire, contraint et subi, causé par divers facteurs.
- Migration internationale – Mouvement de personnes qui quittent leur lieu de résidence habituelle pour se rendre dans un pays dont elles n’ont pas la nationalité, franchissant par conséquent une frontière internationale.
Note : Comme pour la définition précitée, le Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies (DESA) définit le « migrant international », à des fins statistiques, comme « toute personne qui change de pays de résidence habituelle » (Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales, première révision (1998) (par. 32)). Sont exclus de cette définition les déplacements effectués « à des fins de loisirs, de vacances, de visites à des amis ou à de la famille, d’affaires, de traitement médical ou de pèlerinages religieux » (Ibid).
Voir aussi : migration circulaire, migration climatique, déplacement forcé, migration économique, migration assistée, migration familiale, migration forcée, mobilité humaine, migration irrégulière, migration de main‑d’œuvre, migrant, migrations sûres, ordonnées et régulières, réinstallation, migration de retour
- Migration interne – Mouvement de personnes à l’intérieur d’un État aux fins d’y établir une nouvelle résidence, temporaire ou permanente.
Source : adapté de Organisation internationale pour les migrations, Rapport État de la migration dans le monde 2015.
- Migration irrégulière – Mouvement de personnes contrevenant aux lois, aux réglementations ou aux accords internationaux qui régissent l’entrée ou la sortie du pays d’origine, de transit ou de destination.
- Migration régulière – Migration effectuée en conformité avec la législation du pays d’origine, de transit et de destination.
- Migrations sûres, ordonnées et régulières – Mouvements de personnes s’effectuant conformément aux lois et réglementations régissant l’entrée, la sortie, le retour et le séjour dans un État, et conformément aux obligations incombant aux États au titre du droit international, de telle sorte que la dignité humaine et le bien-être des migrants soient préservés, que leurs droits soient respectés, protégés et réalisés, et que les risques associés à de tels mouvements soient pris en compte et atténués.
- Naturalisation – Tout mode d’acquisition, après la naissance, d’une nationalité que ne possédait pas auparavant la personne qui l’acquiert ; cette acquisition nécessite le dépôt d’une demande par la personne en question ou par son représentant légal, ainsi qu’un acte d’octroi de la nationalité délivré par les autorités compétentes. Sont exclues de cette définition l’acquisition automatique de nationalité ne nécessitant aucune demande de la personne concernée ou de son représentant légal (même dans les cas où la personne a la possibilité de refuser cette attribution de nationalité), et l’acquisition de nationalité fondée sur un acte unilatéral de la personne concernée (par exemple, acquisition par déclaration ou par option).
Source : traduit de European Union Democracy Observatory on Citizenship, The EUDO Glossary on Citizenship and Nationality (2015).
- Non-discrimination (principe de) – Principe obligeant les États à ne défavoriser personne. Le terme « discrimination » doit être compris comme s’entendant de toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée notamment sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, les opinions politiques ou autres, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation, ayant pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l’exercice par tous, dans des conditions d’égalité, de l’ensemble des droits et libertés.
Source : adapté de Comité des droits de l’homme des Nations Unies, Observation générale 18 : Non‑discrimination (10 novembre 1989), par. 7, document des Nations Unies HRI/GEN/1/Rev.1 (1994).
- Non-refoulement (principe de) – Interdiction pour les États d’extrader, d’expulser ou de refouler de toute autre manière une personne vers un pays dans lequel sa vie ou sa liberté serait menacée, ou s’il existe des motifs sérieux de croire qu’elle risquerait d’être soumise à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, d’être victime d’une disparition forcée ou de subir un autre préjudice irréparable.
- Pays de destination – Dans le contexte de la migration, pays vers lequel se dirige une personne ou un groupe de personnes migrant de façon régulière ou irrégulière.
- Pays d’origine – Dans le contexte de la migration, pays de nationalité ou ancien pays de résidence habituelle d’une personne ou d’un groupe de personnes ayant migré à l’étranger, de façon régulière ou irrégulière.
- Pays de transit – Dans le contexte de la migration, pays que traverse une personne ou un groupe de personnes pour se rendre dans le pays de destination ou, quittant le pays de destination, pour se rendre dans le pays d’origine ou de résidence habituelle.
Source : adapté de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ((adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2220, p. 3), art. 6 c).
- Permis – Dans le contexte de la migration, document, tel qu’un permis de séjour ou de travail, habituellement délivré par une autorité gouvernementale, qui atteste que son détenteur a l’autorisation de résider sur le territoire du pays et/ou d’y exercer une activité rémunérée.
- Personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays – Personnes ou groupes de personnes qui ont été forcés ou contraints de fuir ou de quitter leur foyer ou leur lieu de résidence habituelle, notamment en raison d’un conflit armé, de situations de violence généralisée, de violations des droits de l’homme ou de catastrophes naturelles ou provoquées par l’homme ou pour en éviter les effets, et qui n’ont pas franchi les frontières internationalement reconnues d’un État.
- Population de migrants (internationaux) – À des fins statistiques, nombre total de migrants internationaux présents dans un pays donné à un moment précis qui ont changé de pays de résidence habituelle.
- Profil migratoire – Analyse de données précises et ventilées concernant certains ou l’ensemble des aspects du contexte national d’un pays qui sont pertinents pour la migration. Élaboré en consultation avec un large éventail de parties prenantes, il peut servir à améliorer la cohérence des politiques, à élaborer des politiques de migration fondées sur des éléments factuels et à intégrer la migration dans les plans de développement.
- Protection internationale – Protection accordée par la communauté internationale aux personnes ou groupes de personnes qui se trouvent hors de leur propre pays sans pouvoir retourner chez elles parce que leur retour porterait atteinte au principe de non-refoulement et que leur pays ne peut ou ne veut pas les protéger.
- Rapatriements de fonds (de migrants) – Transferts monétaires internationaux privés que les migrants effectuent individuellement ou collectivement.
- Rapatriements sociaux – Idées, comportements, identités et capital social transmis par les migrants à leur communauté d’origine.
- Réfugié (Convention de 1951) – Personne qui, craignant avec raison d’être persécutée du fait de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques, se trouve hors du pays dont elle a la nationalité et qui ne peut ou, du fait de cette crainte, ne veut se réclamer de la protection de ce pays ; ou qui, si elle n’a pas de nationalité et se trouve hors du pays dans lequel elle avait sa résidence habituelle à la suite de tels événements, ne peut ou, en raison de ladite crainte, ne veut y retourner.
Source : adapté de la Convention relative au statut des réfugiés ((adoptée le 28 juillet 1951, entrée en vigueur le 22 avril 1954), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 189, p. 137) article premier, A 2).
- Réfugié (sous mandat) – Personne qui peut se réclamer de la protection de l’Organisation des Nations Unies, assurée par le Haut-Commissariat pour les réfugiés (HCR) en application de son Statut et, notamment, des résolutions ultérieures de l’Assemblée générale précisant son domaine de compétence, qu’elle se trouve ou non sur le territoire d’un État partie à la Convention de 1951 ou au Protocole de 1967 – ou à un instrument régional pertinent sur les réfugiés – ou qu’elle ait été ou non reconnue par le pays d’accueil comme réfugié en vertu de l’un ou l’autre de ces instruments.
Source : adapté de Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, Guide et principes directeurs sur les procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut des réfugiés (2011), document HCR/1P/4/FRE/REV.3, p. 7, par. 16.
- Regroupement familial (droit au) – Droit des non-ressortissants d’entrer et de séjourner dans un pays où des membres de leur famille résident légalement ou dont ils possèdent la nationalité, afin de maintenir l’unité familiale.
Source : adapté de la directive 2003/86/CE du Conseil du 22 septembre 2003 relative au droit au regroupement familial (2003) JO L 251/12.
- Réintégration – Processus permettant à une personne de rétablir les liens économiques, sociaux et psychosociaux nécessaires pour vivre, assurer ses moyens de subsistance, préserver sa dignité et s’intégrer dans la vie civique.
- Résidence habituelle – Lieu, dans un pays, où vit une personne, c’est-à-dire le lieu où cette personne dispose d’un logement qui lui sert habituellement pour son repos quotidien.
Source : adapté de Département des affaires économiques et sociales des Nations Unies, Recommandations en matière de statistiques des migrations internationales (1999), p. 10.
- Santé dans le contexte migratoire – Dans le domaine de la santé publique, théorie et pratique de l’évaluation et de la prise en compte des facteurs liés à la migration qui, potentiellement, peuvent influer sur le bien-être physique, social et mental des migrants et sur la santé publique des communautés d’accueil.
- Souveraineté (territoriale) – Existence de droits sur un territoire et autorité qu’exerce un État à l’égard de toute personne ou de toute chose présente sur son territoire, mais aussi dans son sous‑sol ou dans son espace aérien.
Dans le contexte de la migration, la souveraineté territoriale s’entend de la prérogative souveraine d’un État à décider, dans les limites imposées par le droit international, de l’admission des non‑nationaux sur son territoire et de leur exclusion de son territoire.
- Systèmes de santé adaptés aux besoins des migrants – Systèmes de santé qui intègrent délibérément et systématiquement les besoins des migrants dans le financement, les politiques, la planification, la mise en œuvre et l’évaluation des services de santé, y compris des aspects tels que les profils épidémiologiques des populations migrantes, les facteurs culturels, linguistiques et socioéconomiques pertinents ou les incidences du processus migratoire sur la santé des migrants.
- Trafic illicite (de migrants) – Fait d’assurer, afin d’en tirer, directement ou indirectement, un avantage financier ou un autre avantage matériel, l’entrée irrégulière dans un État partie d’une personne qui n’est ni un ressortissant ni un résident permanent de cet État.
Source : adapté du Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ((adopté le 15 novembre 2000, entré en vigueur le 28 janvier 2004), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2241, p. 507), art. 3 a).
- Traite des personnes – Recrutement, transport, transfert, hébergement ou accueil de personnes, par la menace de recours ou le recours à la force ou à d’autres formes de contrainte, par enlèvement, fraude, tromperie, abus d’autorité ou d’une situation de vulnérabilité, ou par l’offre ou l’acceptation de paiements ou d’avantages pour obtenir le consentement d’une personne ayant autorité sur une autre aux fins d’exploitation. L’exploitation comprend, au minimum, l’exploitation de la prostitution d’autrui ou d’autres formes d’exploitation sexuelle, le travail ou les services forcés, l’esclavage ou les pratiques analogues à l’esclavage, la servitude ou le prélèvement d’organes.
Source : Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ((adopté le 15 novembre 2000, entré en vigueur le 25 décembre 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2237, p. 319), art. 3 a).
- Travailleur migrant – Personne qui va exercer, exerce ou a exercé une activité rémunérée dans un État dont elle n’est pas ressortissante.
Source : Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ((adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2220, p. 3), art. 2 1).
- Travailleur migrant dépourvu de documents – Migrant non autorisé à entrer, séjourner et exercer une activité rémunérée dans l’État d’emploi conformément à la législation dudit État et aux accords internationaux auxquels il est partie.
Source : adapté de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ((adoptée le 18 décembre 1990, entrée en vigueur le 1er juillet 2003), Recueil de Traités des Nations Unies, vol. 2220, p. 3), art. 5 b).
Note : également appelé travailleur migrant en situation irrégulière.
- Unité de la famille (droit à l’) – Droit de toute famille de vivre réunie et, en tant qu’unité fondamentale de la société, de recevoir respect, protection, assistance et soutien.
- Visa – Titre apposé par les autorités compétentes d’un État sur le passeport ou la pièce d’identité d’un non-national souhaitant entrer, sortir ou traverser le territoire de cet État, qui indique que les autorités considèrent, lors de la délivrance du titre, que l’intéressé relève d’une catégorie de non‑nationaux autorisés à entrer, sortir ou traverser le territoire de l’État en vertu de sa législation. Un visa définit les critères d’entrée, de transit ou de sortie du territoire d’un État.
- Visa humanitaire – Visa autorisant une personne à entrer et à séjourner temporairement dans l’État de délivrance pendant une durée variable, pour des raisons humanitaires énoncées dans le droit national ou régional applicable, souvent à des fins de conformité avec le droit des droits de l’homme et des réfugiés.
- Voies de migration régulières – Dispositifs ou autres possibilités de migration qui permettent aux personnes remplissant les conditions requises de se rendre légalement dans le pays de destination visé.
- Vulnérabilité – Dans le contexte de la migration, faible capacité à éviter des préjudices, à y résister, à y faire face ou à s’en relever, en raison de l’interaction particulière des caractéristiques et conditions propres à l’individu, au ménage, à la communauté et aux structures.
- Xénophobie – Il n’existe pas, à l’échelle internationale, de définition universellement acceptée de la xénophobie. Ce terme peut néanmoins être défini comme les attitudes, préjugés et comportements qui rejettent, excluent et, souvent, dénigrent des personnes parce qu’elles sont perçues comme étant extérieures ou étrangères à la communauté, à la société ou à l’identité nationale.
