Réinstallation

La réinstallation est un outil de protection internationale qui répond aux besoins spécifiques des réfugiés et autres personnes vulnérables. La réinstallation est également une solution durable pour les réfugiés et une démonstration de solidarité internationale et de partage des responsabilités avec ces pays qui accueillent un grand nombre de réfugiés. Elle donne une chance de recommencer leur vie à un grand nombre de personnes qui n'auraient autrement ni maison ni pays où se sentir chez elles.   

L'OIM travaille en étroite collaboration avec les gouvernements, le HCR, les ONG et d'autres partenaires, tels que les compagnies aériennes et les autorités aéroportuaires, pour permettre la réinstallation. Pour la seule décennie écoulée, l'OIM a organisé les mouvements de réinstallation de plus de 1,19 million de réfugiés et autres personnes vulnérables depuis 166 endroits dans le monde.  

Chaque année, l'OIM aide en moyenne plus de 30 États à procéder à la réinstallation, à l'admission humanitaire et à la relocalisation de plus de 100 000 réfugiés et autres personnes vulnérables. En 2021, d'importantes opérations ont été menées en Égypte, en Jordanie, au Liban, en Turquie et en Ouganda. Les trois premiers pays de réinstallation étaient le Canada, les États-Unis et l’Allemagne.  

La réinstallation sûre et digne des réfugiés et autres personnes admises pour des raisons humanitaires nécessite une approche globale, humaine et axée sur la protection - une approche qui reconnaisse les interdépendances du voyage, de la santé et de l'intégration en tant qu’éléments essentiels au processus de réinstallation. Certains éléments essentiels du soutien de l'OIM dans le domaine de la réinstallation profitent à la fois aux bénéficiaires et aux États qui s'engagent à les accueillir. L'OIM pense que cela est vrai quel que soit le type de programme, le pays de destination ou le profil des migrants et des réfugiés aidés.  

Afin de préparer les réfugiés à la réinstallation et de préparer les États à les accueillir, l'OIM travaille en étroite collaboration avec les gouvernements à la conception et à la mise en œuvre de leurs programmes de réinstallation. Dès que possible avant le départ, il est essentiel que les réfugiés commencent à recevoir des informations précises et utiles sur leur nouveau lieu de vie et, par extension, que les communautés d'accueil soient suffisamment préparées pour garantir la mise en place des dispositions nécessaires à leur voyage en toute sécurité et à leur véritable intégration.  

D'autres dispositifs, tels que les voies complémentaires, élargissent l'éventail des moyens sûrs et légaux permettant de trouver une solution avec un pays tiers pour les personnes ayant besoin d'une protection internationale. En outre, dans le contexte européen, les États peuvent se soutenir mutuellement pour faire face à la pression exercée sur leurs systèmes d'asile en relocalisant les personnes ayant besoin d'une protection internationale.  

Le rôle de l'OIM dans le continuum de la réinstallation 

Tout au long du continuum de la réinstallation allant de l'identification jusqu’à l'intégration, l'OIM fournit un soutien à la réinstallation qui s'articule autour de cinq domaines :   

Faciliter les missions de sélection et le traitement des visas   

L'OIM peut fournir un soutien logistique aux autorités des États de réinstallation, facilitant ainsi leurs missions de sélection ainsi que le traitement des visas et les procédures relatives aux documents de voyage dans les pays depuis lesquels les réfugiés sont réinstallés.  

Procéder à des examens médicaux avant le départ   

Les examens médicaux dispensés par l'OIM avant le départ ainsi que l'aide médicale pendant le voyage garantissent que les besoins médicaux des réfugiés sont pris en compte avant le départ, que ces derniers sont aptes à voyager et que des dispositions appropriées peuvent être prises pour l'accueil et la continuité des soins en cas de besoin. 

Organiser des séances d'orientation avant le départ   

Les sessions d'orientation avant le départ sont primordiales pour aborder les aspects de l’intégration le plus tôt possible dans le parcours de réinstallation d'un réfugié. Elles visent à aider les réfugiés à développer des compétences pratiques et à adopter des attitudes qui contribuent à leur intégration rapide au sein de la communauté d'accueil.  

Fournir une aide à l'intégration après l'arrivée  

L'OIM peut également fournir un soutien à l'intégration des réfugiés réinstallés après leur arrivée. Il existe un large éventail d'activités de soutien possibles qui visent à faciliter l'intégration rapide des réfugiés réinstallés et à leur donner les moyens de mieux s'orienter dans leur nouvelle société. Il s'agit par exemple de sessions d'orientation après l'arrivée, de la fourniture d'un soutien direct ou de la facilitation d'un engagement accru auprès de la communauté d'accueil.  

Mettre en œuvre la gestion des mouvements et les opérations de voyage 

Pour aider les réfugiés qui ont besoin d'être réinstallés, l'OIM fournit une aide complète au mouvement qui comprend le transport dans le pays et le transport international. Bien que la plupart des réfugiés voyagent à bord de vols commerciaux réguliers, certaines opérations nécessitent une organisation sur mesure et le recours à des vols charters. En fonction de la complexité de l'itinéraire et des besoins des réfugiés, des escortes opérationnelles et/ou médicales peuvent être déployées pour soutenir les bénéficiaires pendant leur voyage. La bonne maîtrise des procédures de mouvement de l'OIM, son personnel professionnel et ses partenariats contribuent à assurer des voyages sans heurts, quel que soit le lieu de départ et de destination.  

Voies complémentaires 

Les voies complémentaires sont des voies sûres et réglementées qui complètent la réinstallation des réfugiés et grâce auxquelles ces derniers peuvent être admis dans un pays et voir leurs besoins de protection internationale satisfaits tout en étant capables de subvenir à leurs propres besoins pour parvenir éventuellement à une solution durable.  

Les voies complémentaires d'admission peuvent comprendre un ou plusieurs des éléments suivants :   

• Les programmes d'admission humanitaire sont un moyen qui permet aux personnes ayant besoin d'une protection internationale de bénéficier d'une aide effective dans un pays tiers. Ils sont souvent mis en œuvre pour une période déterminée, en ayant recours à des procédures accélérées et/ou simplifiées similaires à la réinstallation.  

• Les visas humanitaires peuvent être utilisés pour admettre des personnes ayant besoin d'une protection internationale dans un pays tiers où elles ont ensuite la possibilité de demander l'asile, notamment par le biais de procédures accélérées.  

• Le parrainage communautaire privé permet à des individus, des groupes d'individus ou des organisations de se réunir pour apporter un soutien financier, moral et pratique afin d’accueillir et d’intégrer des réfugiés admis dans des pays tiers.   

• Les bourses d'études comprennent les bourses privées, communautaires ou institutionnelles, les programmes d'apprentissage et de stages.  

• Le regroupement familial fait respecter le droit fondamental d’une personne à retrouver sa famille. Pour faciliter le respect de ce droit fondamental, les États sont censés offrir aux réfugiés et aux migrants les voies légales leur permettant de rejoindre les membres de leur famille nucléaire, là où une protection plus efficace, des solutions à plus long terme et un soutien familial sont possibles.  

• Les programmes de mobilité de la main-d'œuvre sont des moyens sûrs et réglementés d'entrer ou de séjourner dans un autre pays à des fins d'emploi, avec le droit d'y résider de façon permanente ou temporaire.  

L'initiative pour la réinstallation et les voies complémentaires durables (CRISP) 

L'initiative pour la réinstallation et les voies complémentaires durables (CRISP) est une initiative menée par le HCR et l'OIM qui aide les États et les principales parties prenantes à établir, étendre ou renouveler les programmes de réinstallation et à faire progresser les voies d'admission complémentaires. L’Initiative CRISP prévoit un renforcement ciblé des capacités en partenariat avec divers acteurs, y compris les États champions, afin de mettre en place des programmes de qualité, évolutifs et durables. L’Initiative CRISP est également un moyen tangible pour les États de soutenir l'expansion des solutions avec des pays tiers et d'apporter des contributions et des engagements concrets en vue de la réalisation des objectifs du Pacte mondial sur les réfugiés.  

L’Initiative CRISP s'appuie sur les leçons tirées des expériences et initiatives passées, telles que le Mécanisme conjoint de soutien aux pays de réinstallation émergents (ERCM) mis en œuvre entre 2016 et 2019. L'ERCM est un mécanisme conjoint entre l'OIM et le HCR qui a été mis en place lors du Sommet des dirigeants sur les réfugiés en septembre 2016, dans le but d'élargir la base de réinstallation. Le mécanisme de soutien a été mis en place pour fournir aux pays « émergents » le soutien technique et financier nécessaire pour garantir la mise en place de politiques et de bonnes pratiques tout au long du continuum de la réinstallation.  

La relocalisation dans le contexte européen 

Dans le contexte européen, la relocalisation est le transfert de personnes recherchant une protection internationale depuis un État membre de l'UE vers un autre État membre de l'UE ou un État associé où leur demande d'asile sera examinée une fois la relocalisation effectuée. La relocalisation est une expression de solidarité et de partage des responsabilités, en particulier avec les pays situés aux frontières extérieures de l'UE qui sont les plus touchés par l'augmentation rapide du nombre de personnes demandant une protection internationale.   

L'OIM a fourni une aide avant le départ et pendant le mouvement à plus de 35 500 personnes qui avaient besoin d'une protection internationale. Ces personnes ont été réinstallées depuis l’Italie et la Grèce vers 25 États membres de l'UE et États associés, dans le cadre du programme de relocalisation d'urgence de l'UE lancé en septembre 2015 et achevé début de 2018. Au-delà du programme de l'UE, certains États membres de l'UE et États associés ont continué à contribuer au renforcement de la solidarité dans le contexte européen en relocalisant des personnes demandant une protection internationale. 

L'OIM continue d'étendre son soutien à ces États et facilite la relocalisation des bénéficiaires avant leur départ et pendant leur mouvement. Ainsi, l'Organisation a permis des relocalisations depuis la Grèce, l'Italie, Malte, la France et l'Espagne depuis 2018. Nous pensons que les expériences du programme de relocalisation d'urgence de l'UE et les leçons tirées du soutien apporté aux États membres dans le cadre d'initiatives ad hoc peuvent servir d’orientation pour l’établissement d'un futur mécanisme de solidarité.