Protection des données

Les opérations de l’OIM requièrent le traitement des données personnelles de millions de bénéficiaires à travers le monde. L'OIM attache une grande importance à la protection des données car elle est primordiale pour le respect de la dignité humaine et le droit des individus à la vie privée.

La protection des données découle du droit à la vie privée, qui EST reconnu dans le monde entier comme un droit de l'homme fondamental inscrit dans les conventions internationales, notamment l'article 12 de la Déclaration universelle des droits de l'homme et l'article 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

La protection des données concerne la protection des données personnelles des individus. Protéger les données, c'est protéger les personnes. Cet aspect est souvent négligé et ne s'applique pas uniquement aux groupes particulièrement vulnérables avec lesquels l'OIM travaille, comme les victimes de traite, mais à tous les bénéficiaires de l'OIM.

La Division d’appui aux programmes et de droit institutionnel de l'OIM (LEGPS) est le point focal pour les questions de protection des données et fournit des conseils pour s'assurer que les données personnelles sont traitées conformément aux principes et au Manuel de protection des données de l'OIM.

L’OIM et la protection des données

L'OIM a été l'une des premières organisations internationales à développer ses propres directives internes concernant la protection des données : les principes de protection des données de l'OIM en 2009. Ces principes empêchent toute ingérence inutile et disproportionnée dans la vie privée. Les principes de protection des données de l'OIM sont disponibles dans les trois langues officielles de l'Organisation.

L'OIM a publié son Manuel de protection des données en 2010. Le Manuel de protection des données de l'OIM fournit des lignes directrices sur la façon de gérer la mise en œuvre des principes de protection des données de l'OIM d'une manière qui reconnaît à la fois le droit des individus à protéger leurs données personnelles et le besoin de l'OIM de traiter des données personnelles dans le cadre de la réalisation du mandat de l'Organisation en matière de migration.

L'OIM est membre du Groupe de politique de confidentialité des Nations Unies (UN PPG).

L'UN PPG est un groupe interorganisations convoqué en septembre 2016 qui est coprésidé par UN Global Pulse et le Bureau des technologies de l'information et des communications (OICT) des Nations Unies, dont les objectifs principaux sont de faire progresser le dialogue et le partage d'informations sur les questions clés liées à la confidentialité et à la protection des données au sein du système des Nations Unies ; d'unir les efforts existants en matière de confidentialité et de protection des données, et de développer un cadre pratique à l'échelle du système des Nations Unies sur la confidentialité et la protection des données. Le PPG a élaboré les principes des Nations Unies sur la protection des données personnelles et la vie privée, un cadre de haut niveau pour le traitement des données personnelles par les organisations du système des Nations Unies, ou en leur nom, dans l'exercice des activités qui leur sont confiées.

En novembre 2020, une déclaration commune sur la protection des données et la vie privée dans la réponse à la COVID-19 a été publiée par les organisations du système des Nations Unies dans le cadre du PPG. La déclaration soutient l'utilisation des données et de la technologie dans le respect de la vie privée par les Nations Unies dans la lutte contre la pandémie actuelle et est fondée sur les principes de protection des données personnelles et de la vie privée des Nations Unies. Plus d'informations ici.

La protection des données dans l'action humanitaire

L'OIM a fait partie du Groupe consultatif et a aidé à la rédaction du manuel du CICR sur la protection des données dans l'action humanitaire, rédigé conjointement par le Brussels Privacy Hub de la Vrije Universiteit Brussel et le Bureau de la protection des données du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) à Genève, en Suisse. Le Manuel fournit des conseils sur l'application des principes de protection des données aux spécificités très particulières de l'action humanitaire, et décrit ensuite ces conseils en fonction des caractéristiques spécifiques des nouvelles technologies qui présentent un intérêt particulier pour l'action humanitaire. Le Manuel sur la protection des données dans l'action humanitaire peut être consulté ici (en anglais).

La deuxième édition du Manuel a été lancée au format numérique le 1er septembre 2020 lors d'un événement numérique « follow-the-sun » d'une journée au cours duquel divers chapitres du Manuel ont été discutés ainsi que des questions actuelles liées à la mise en œuvre des principes de protection des données dans le secteur humanitaire. Les enregistrements des discussions de groupe qui ont eu lieu peuvent être visionnés ici.

Ateliers co-organisés par le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et des organisations internationales

• Les organisations internationales se réunissent pour discuter de la protection des données dans le cadre de ces ateliers sur la protection des données qui ont lieu depuis 2006.
   
• L'OIM a co-organisé le 6e atelier sur la protection des données avec le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) au siège de l'OIM à Genève en mai 2017. Trente-cinq entités, pour la plupart des organisations internationales, étaient représentées lors de cet événement, ainsi que 77 participants individuels.