Facilitation de voies de migration régulières qui tiennent compte des questions de genre grâce à des lois, politiques et pratiques harmonisées et cohérentes au Brésil

  • Date de début
    2024
  • Date de fin
    2026
  • Statut du projet
    Actif
  • Type de projet
    Droit international de la migration
  • Budget Amount (USD)
    300000.00
  • Couverture
    National
  • Année
    2024
  • IDF Region
    Amérique latine et Caraïbes
  • Prima ID
    BR10P0553
  • Projet ID
    IM.0047
  • Etat(s) membre(s) beneficiaires remplissant les conditions requises
    Brésil
La loi nationale sur la migration en vigueur au Brésil (Loi no 13445), promulguée en mai 2017, est le fruit d’un processus participatif long de dix ans qui s’est déroulé selon une approche progressiste axée sur la promotion des droits des migrants. Cependant, l’application uniforme des principes et des normes dans le pays a été difficile et les migrants sont toujours tenus de se soumettre à des procédures longues ou complexes pour obtenir des papiers. Bien souvent les migrants ne se rendent pas compte que les voies régulières constituent des solutions de régularisation viables et, au lieu de les emprunter, ils demandent l’asile, sans savoir qu’il existe d’autres mécanismes envisageables comme la procédure nationale de demande de permis de séjour en deux étapes. Ce projet a pour but de contribuer à améliorer l’accès à des voies de migration sûres, ordonnées et régulières pour les migrants internationaux au Brésil, conformément au droit national et international. À cette fin et au titre de l’effet direct 1, l’OIM établira une « plateforme centrale consacrée à la législation migratoire » relevant de la responsabilité du Ministère de la justice, afin de rendre ce dernier mieux à même de renforcer les voies régulières selon une approche soucieuse des questions de genre et fondée sur les droits (produit 1.1) ; de plus, un manuel sur la législation migratoire (tenant compte des questions de genre) sera mis à la disposition des parties prenantes fédérales et locales (produit 1.2) ; et les capacités des fonctionnaires gouvernementaux et des praticiens du droit de la migration seront renforcées en ce qui concerne les principes et la pratique du droit de la migration en vue de faciliter l’accès à des voies régulières qui tiennent compte des questions de genre, selon une approche fondée sur les droits (produit 1.3).