Logement, terres et biens

Le déplacement provoque une brusque perturbation de la vie normale des communautés touchées, qui se retrouvent alors exposées à de nouveaux risques. L'un de ces risques est la perte potentielle de leur domicile et la dépossession des terres qu'ils laissent derrière eux.   

Dans les situations de déplacement prolongé, de nombreuses personnes sont obligées de repartir de zéro dans un nouvel endroit. Pour pouvoir reconstruire leur vie, elles doivent avoir la certitude qu'elles ne seront plus déplacées ou expulsées. Les personnes qui vivent dans l'ombre de l'expulsion ont du mal à planifier leur avenir.   

Dans ces contextes, la certitude de ne pas être expulsé - également appelée sécurité d’occupation foncière - est essentielle.   

La sécurité d’occupation foncière, qui a été adoptée dans les dernières normes Sphère, prévoit que les acteurs humanitaires doivent obtenir autant de sécurité juridique que possible en matière d'occupation, compte tenu du contexte et des contraintes. Dans son travail d'intervention d'urgence, l'OIM veille à ce que la sécurité d'occupation soit prise en compte et renforcée pour toutes les personnes touchées.   

Restitution des terres et des biens et réparations   

Le rétablissement des droits au logement, aux terres et aux biens joue un rôle de premier plan dans les efforts de réconciliation, de consolidation de la paix et de reconstruction pour les pays qui sortent d'une crise.    

L'absence de règlement juste et efficace des différends liés aux droits au logement, aux terres et aux biens crée un terrain fertile pour les tensions communautaires et sociétales ainsi que pour les crises et la violence prolongées.    

L'OIM s'engage à sensibiliser les acteurs internationaux et nationaux à la place centrale qu’occupent les questions foncières dans les situations consécutives à une crise ou une catastrophe en fournissant des orientations politiques, des conseils d'experts et une assistance technique pour rétablir les droits au logement, aux terres et aux biens, y compris à leur restitution.   

En tant qu'intermédiaire impartial, l’Organisation aide les gouvernements et les sociétés à traiter les questions relatives aux terres et aux biens afin de prévenir les migrations forcées futures et de permettre des solutions durables pour faire face aux déplacements en cours. Pour ce faire, elle identifie et élimine les obstacles liés à la terre qui empêchent un retour et une réintégration durables, elle aide les gouvernements et les communautés à mieux comprendre les différentes facettes de ces questions et elle clarifie la propriété et l’occupation des terres.  

L'OIM adhère également aux principes de Pinheiro, qui ont été conçus pour fournir des conseils pratiques aux États, aux agences des Nations Unies et à la communauté internationale au sens large sur la meilleure façon de traiter les questions juridiques et techniques complexes liées à la restitution des logements, des terres et des biens.