Foire aux questions

Le Fonds de l’OIM pour le développement est une source de financement unique en son genre qui fournit aux États Membres remplissant les conditions requises un financement de démarrage fondamental pour mettre en œuvre des initiatives novatrices, et leur donne les moyens de développer leurs capacités de gestion des migrations.

Créé en 2001 sous le nom de Fonds 1035, le Fonds de l’OIM pour le développement a alloué 161 millions de dollars É.-U. à plus de 1000 projets, mis en œuvre dans 125 pays du monde, destinés au développement des capacités spécifiques en matière de gestion des migrations. En 2022, plus de 16 millions de dollars É.-U. ont été mis à disposition pour la réalisation de projets.

Les domaines thématiques couverts par le Fonds sont notamment les suivants :

• Lutte contre la traite
• Renforcement du dialogue et de la coopération inter-États
• Migration de travail
• Migration et développement
• Migration, environnement et changement climatique
• Migration et santé
• Gestion des frontières
• Elaboration d’un cadre politique et juridique
• Recherche et évaluation
• Programmes de retour et de réintégration – exceptionnellement, dans le cas de projets visant au développement des capacités nationales

Les domaines d’activité ci-après ne sont pas couverts par le Fonds :

• Les mouvements : activités encadrées par la Division de la gestion des mouvements de l’OIM, y compris les programmes traditionnels de transport et de réinstallation de réfugiés et de migrants de l’OIM.
• Les situations d’urgence : activités encadrées par la Division des situations d’urgence et d’après-crise, comme celles engagées en 2010 en réponse au tremblement de terre en Haïti et aux inondations au Pakistan.
• Les grandes conférences et autres manifestations y afférentes s’inscrivant dans le prolongement de dialogues permanents et d’activités analogues bien établies.
• Les projets de retour et de réintégration, sauf s’ils font une large place au développement des capacités nationales.
• Les projets finançant pour l’essentiel des dépenses administratives et de personnel, y compris les projets proposés dans le but spécifique d’ouvrir un bureau de l’OIM, sont exclus. Les dépenses administratives et de personnel de l’OIM peuvent toutefois être inscrites au budget de mise en œuvre des projets conformément aux directives relatives à l’élaboration des projets de l’OIM, dans la limite de 30 % du montant total du budget du projet.

• Les États Membres peuvent soutenir le Fonds par des contributions annuelles au budget général de l’OIM.
• Les organisations privées et les fondations peuvent soutenir le Fonds par des contributions ponctuelles ou annuelles. Une liste des donateurs du Fonds de l’OIM pour le développement est affichée à la page Donateurs.
• Les particuliers qui le souhaitent peuvent contribuer au Fonds en ligne à l’aide du menu « Faites un don maintenant », à la page Accueil.
• Les dons en nature pour la mise en œuvre de projets financés par le Fonds de l’OIM pour le développement sont les bienvenus ; il est possible d’en discuter avec les administrateurs du Fonds.
• De plus amples informations sur les contributions des États Membres et les dons privés sont affichées à la page Donateurs.

• Oui. Les contributions à affectation spéciale permettent au Fonds d’être mieux à même de répondre aux propositions de projet de plus en plus nombreuses soumises par les États Membres remplissant les conditions requises.

• Les administrateurs du Fonds de l’OIM pour le développement sont placés sous la direction de la Directrice générale adjointe de l’OIM chargée des opérations, au Siège de l’OIM (Genève). L’équipe est composée d’un noyau minimum de personnes chargées de l’administration générale des programmes, ainsi que du soutien et du suivi des projets à l’échelle mondiale.

• Les projets du Fonds de l’OIM pour le développement sont gérés par le ou les bureaux extérieurs de l’OIM compétents (participants) et, exceptionnellement, par le Siège de l’OIM, en concertation avec les interlocuteurs gouvernementaux appropriés de l’Etat Membre bénéficiaire. Des rapports d’activité réguliers, y compris des rapports financiers, doivent être soumis dans le système PRIMA d’information et de gestion des projets

• La durée des projets est comprise entre trois mois et deux ans.

• L’admissibilité est déterminée sur la version la plus récente de la liste de la Banque mondiale qui couvre un éventail de pays allant de ceux à faible revenu aux pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure. Les pays qui figurent sur cette liste et répondent de ce fait aux conditions d’admissibilité sont exclus du bénéfice du Fonds lorsqu’ils adhèrent à l’Union européenne.
• Les États Membres remplissant les conditions requises peuvent soumettre les propositions de projet directement au Fonds de l’OIM pour le développement pour examen, y compris par l’intermédiaire de leur mission permanente à Genève. Les bureaux extérieurs de l’OIM ou le département compétent du Siège de l’OIM peuvent également présenter des projets pour le compte des États Membres.

Les projets peuvent être financés par l’une des deux lignes de crédit ci-après, conformément aux critères d’admissibilité du Fonds :

• Première ligne: 100 000 dollars E.-U. pour les projets nationaux et régionaux. Des augmentations exceptionnelles pour des projets régionaux continueront à être examinées jusqu’à 200 000 dollars E.-U. ;
• Deuxième ligne de crédit : 300 000 dollars E.-U. pour les projets nationaux, et 400 000 dollars E.-U. pour les projets régionaux. Les demandes de financement supérieures à ces plafonds ne seront pas prises en considération.

• Le Fonds de l’OIM pour le développement présente les projets en cours dans son bulletin annuel disponible sur la page d’accueil du site Web. En outre, des informations concernant tel ou tel projet ou initiative, ainsi que des enjeux et des expériences sont régulièrement affichées sur le site Web à l’adresse : https://www.iom.int/fr/fonds-de-loim-pour-le-developpement