Examen et selection des projets

Les décisions quant à l’octroi d’un financement par le Fonds de l’OIM pour le développement sont prises compte tenu du bien-fondé de la demande au regard des domaines d’action privilégiés et des critères d’admissibilité du Fonds. Celui-ci ayant une portée mondiale, la répartition des allocations entre les différentes régions géographiques tient compte du nombre d’Etats Membres de l’OIM remplissant les conditions requises dans chaque région. Le souci d’assurer un juste équilibre régional et un accès équitable intervient de manière déterminante dans les décisions d’allocation. Tous les projets pour lesquels un financement est recommandé sont transmis au Directeur général adjoint pour approbation finale.

Outre ce qui précède, et étant donné que les demandes de financement au titre de la deuxième ligne sont susceptibles d’excéder le montant disponible, les éléments suivants seront pris en considération :

• Le montant de l’aide précédemment accordée par le Fonds de l’OIM pour le développement aux Etats Membres ;  
• Les efforts déployés par le bureau de l’OIM et/ou le ou les Etats Membres intéressés pour obtenir des financements conventionnels de la part de bailleurs de fonds, de même que tout autre élément attestant que des bailleurs de fonds seraient susceptibles de s’intéresser au projet ou de le financer ; 
• Le degré de participation active du ou des Etats Membres intéressés à l’initiative/au projet considéré et du soutien qu’ils lui apportent ;
• Les facteurs susceptibles de compromettre la bonne exécution du projet, y compris la capacité de l’OIM à le mettre en œuvre ; 
• La conformité avec la Stratégie de l’OIM et avec les objectifs et critères du Fonds de l’OIM pour le développement.

Dans l’éventualité où une demande de financement concernant une région donnée excéderait le montant des fonds disponibles, les administrateurs du Fonds de l’OIM pour le développement consulteront les autorités nationales et les bureaux extérieurs de l’OIM intéressés afin de regrouper et de hiérarchiser les demandes de financement compte tenu, au premier chef, des considérations ci-dessus. Les projets qui ne peuvent être financés faute de fonds seront conservés pour être examinés ultérieurement, lorsque des fonds seront à nouveau disponibles.

La sélection et l’allocation de fonds pour les projets nationaux se feront tout au long de l’année, sous réserve de la disponibilité des fonds. En ce qui concerne les projets régionaux, les demandes de financement sont assujetties aux délais stipulés sous la rubrique Lignes directrices/Outils de demande financement du site web.