strategic vision

Type : Processus consultatif régional sur la migration (région : Amériques)

Association formelle avec une organisation régionale ou multipartite : Système d’intégration centraméricain (SICA) 

Créé en : 1990

Objectifs
La Commission centraméricaine des directeurs de la migration (initialement appelée Organisation centraméricaine de la migration - OCAM) a été instituée à San José, au Costa Rica, en 1990, à la demande des présidents centraméricains dans le cadre du Plan d'action économique centraméricain (PAECA) du SICA. Il s'agit d'un mécanisme régional qui traite des questions de migration en Amérique centrale et qui vise à coordonner les politiques selon trois axes fondamentaux : la migration, les droits de l'homme, et lien entre migration et développement. Les principaux domaines d'action de l'OCAM sont la législation, les systèmes d'information, les droits de l'homme, la sécurité, les infrastructures, la documentation, la coopération, le travail, les procédures et les politiques.

Les axes des projets de l'OCAM sont les suivants :

  • Législation : cadre juridique, accords, manuels, glossaires, législation nationale et internationale, mécanismes politiques pour atteindre la stabilité des méthodes, régularisation des programmes.

  • Systèmes d'information : plateformes technologiques, logiciels et matériels informatiques, échange d'informations, procédures de collecte d'informations, collecte et analyse des données sur la migration, présélection, coordination des structures « invisibles » de migration et systèmes avancés d'information sur les passagers (APIS).

  • Droits de l'homme : lutte et prévention du trafic illicite de migrants et de la traite des êtres humains, rapatriement et retour en toute sécurité, retour des migrants régionaux et extrarégionaux, protection des victimes.

  • Sécurité : protection, surveillance, prévention, modernisation de la gestion des migrations, renforcement des frontières et contrôles intégrés.

  • Infrastructure : unification, améliorations technologiques, modernisation, assainissement des zones frontalières.

  • Documents de voyage : Passeports d'Amérique centrale, cartes d'entrée et de retour, documentation des véhicules, carte de résidence, cartes d'embarquement, laissez-passer spéciaux pour les arrivées par la côte.

  • Coopération : projets, formations, enquêtes, assistance technique et financière.

  • Travail : Migration de main-d'œuvre
  • Procédures : horaires, séjours, revenus, contrôles intégrés aux frontières, coordination des exigences en matière de documents pour les migrants, perception des taxes de migration, procédures, documentation, mise en œuvre des instruments et procédures communes.

  • - Politique : Engagement, déclarations, accords, règlements, approbation d’actes migratoires régionaux.

Axes thématiques actuels

  • Politiques et gestion de la migration (législation, procédures et politiques)
  • Droits de l'homme
  • Migration et développement
  • Systèmes d'information, sécurité, infrastructure, documentation
  • Coopération
  • Migration de main-d'œuvre

Présidence de pays

La présidence pro tempore représente le Conseil d'administration de l'OCAM, ce poste est occupé par chaque pays membre de l'OCAM pour une durée d'un an, par rotation et par ordre géographique.

Présidence actuelle : Nicaragua

Présidences précédentes : Honduras, Guatemala, Honduras

Commissions

La Commission technique permanente : Lors de sa XVIe session ordinaire, l'OCAM a créé sa Commission technique permanente (CTP) qui a été façonnée par le personnel technique des directions et services de la migration de la région. Son objectif est de concevoir des interventions liées à l'analyse, aux activités et autres aspects techniques dans le domaine de la migration qui nécessitent des actions spécifiques permanentes entre les pays membres.

La Commission technique sur les technologies de l'information : Lors de la XIe session spéciale de l'OCAM, la nécessité d'une Commission technique sur les technologies de l'information (CTI) a été abordée. Il a été décidé que cette Commission serait composée des responsables de l'information des Directions de la migration de la région, ou de leurs représentants. Les responsabilités de la CTI englobent la consultation sur les technologies de l'information, la réalisation d'études et surtout la contribution au projet sur la gestion régionale de la migration.

Secrétariat

L'OCAM est issu du Système d'intégration centraméricain (SICA) et à sa création, le Secrétariat de l'intégration économique de l'Amérique centrale (SIECA) était à la tête du Secrétariat technique de l’institution.

Depuis janvier 1999, l'OIM assure le Secrétariat technique de l'OCAM, en accord avec le Secrétariat général du SICA, pour soutenir les activités migratoires régionales mises en œuvre par la Commission.

Le Secrétaire général du Système d'intégration centraméricain est chargé de veiller à ce que l'OCAM conserve un rôle important dans les questions migratoires au sein du SICA et garantisse sa pérennité et sa force politique ainsi que le respect des accords juridiques.

Membres

États membres (8 États)

  • Belize
  • Costa Rica
  • Dominican Republic
  • El Salvador
  • Guatemala
  • Honduras
  • Nicaragua
  • Panama

Organisations membres (1 organisation)
Système d'intégration centraméricain (SICA)

Observateurs

Organisations observatrices (1 organisation)
Institut national de la migration, Mexique (INAMI)

Conseil d'administration

Composé des directeurs des services d'immigration d'Amérique centrale en tant que représentants des pays membres :

  • Département des services de l’immigration et de la nationalité, Belize
  • Commissaire aux migrations, Guatemala
  • Direction générale de la migration, El Salvador
  • Direction générale de la migration, Honduras
  • Direction générale d la migration, Nicaragua
  • Direction générale de la migration, Costa Rica
  • Service national de la migration, Panama

 

Réunions
  • 30 juin 2020, événement virtuel, (L) Session ordinaire de l'OCAM
  • 18 mars 2020, événement virtuel, XXVe session spéciale de l'OCAM
  • 5-6 juin 2019, Guatemala, 4e (XLVIII) session ordinaire de l'OCAM
  • 6 novembre 2018, San Ignacio, Belize, 47e (XLVII) session de l'OCAM
  • 27 juin 2018, Punta Cana, République dominicaine, XLVI (46e) session ordinaire de l'OCAM
  • 2017, Guatemala, 45e réunion ordinaire de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM)
  • 2016, Panama, XLIIe session ordinaire de l'OCAM
  • 2013, Costa Rica, XXe session ordinaire de l'OCAM
  • 2013, Honduras, XXXVIIe session ordinaire de l'OCAM
  • 2013, Nicaragua, XXIe session ordinaire de l'OCAM
  • 2012, Costa Rica, XXXVIe session ordinaire de l'OCAM
  • 2011, Nicaragua, XXXIVe session ordinaire de l’OCAM
  • 2011, El Salvador, XXXIIIe session ordinaire de l’OCAM
  • 2011, El Salvador, XXXVe session ordinaire de l’OCAM
  • 2010, El Salvador, XXXIe session ordinaire de l’OCAM
  • 2010, Honduras, XXXIIe session ordinaire de l’OCAM
  • 2010, El Salvador, XVIIIe session spéciale de l'OCAM
  • 2010, Guatemala, XIXe session spéciale de l'OCAM
  • 2009, Guatemala, XXXe session ordinaire de l’OCAM
  • 2009, Costa Rica, XVIIe session spéciale de l'OCAM
  • 2008, Costa Rica, XXIXe session ordinaire de l’OCAM
  • 2007, Honduras, XVe session spéciale de l'OCAM
  • 2007, États-Unis d'Amérique, XVIe session spéciale de l'OCAM
  • 2007, Belize, XXVIIe session ordinaire de l’OCAM
  • 2007, Panama, XXVIIIe session ordinaire de l’OCAM
Documents
  • Acte d'accord de la XVe session spéciale de l'OCAM, Honduras, 2007.
  • Acte d'accord de la XVIe session spéciale de l'OCAM, États-Unis, 2007.
  • Acte d'accord de la XXVIIe session ordinaire de l’OCAM, Belize, 2007.
  • Acte d'accord de la XXVIIIe session ordinaire de l'OCAM, Panama, 2007.
  • Acte d'accord de la XXIXe session ordinaire de l'OCAM, Costa Rica, 2008
  • Acte d'accord de la XXXe session ordinaire de l’OCAM, Guatemala, 2009.
  • Acte d'accord de la XVIIe session extraordinaire de l'OCAM, Costa Rica, 2009
  • Acte d'accord de la XXXIe session ordinaire de l’OCAM, El Salvador, 2010.
  • Acte d'accord de la XVIIIe session extraordinaire de l'OCAM, El Salvador, 2010.
  • Acte d'accord de la XXXIIe session ordinaire de l'OCAM, Honduras, 2010.
  • Acte d'accord de la XIXe session extraordinaire de l'OCAM, Guatemala, 2010.
  • Acte d'accord de la XXXIIIe session ordinaire de l'OCAM, El Salvador, 2011.
  • Acte d'accord de la XXXIVe session ordinaire de l'OCAM, Nicaragua, 2011.
  • Acte d'accord de la XXXVe session ordinaire de l'OCAM, El Salvador, 2011.
  • Acte d'accord de la XXXVIe session ordinaire de l'OCAM, Costa Rica, 2012.
  • Acte d'accord de la XXe session extraordinaire de l'OCAM, Costa Rica, 2013.
  • Acte d'accord de la XXXVIIe session ordinaire de l'OCAM, Honduras, 2013.
  • Acte d'accord de la XXIe session extraordinaire de l'OCAM, Nicaragua, 2013.
  • Acte d'accord de la XLIIe session extraordinaire de l'OCAM, Panama, 2016.
  • Règlement intérieur de l'OCAM-2000 (en espagnol)
  • Règlement de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration (OCAM) (en espagnol)
  • Acte d'accord de la Commission centraméricaine des directeurs de la migration 1998 (en espagnol)
  • Commission centraméricaine des directeurs de la migration (en espagnol)

 

Coordonnées

Bureau régional de l'OIM pour l'Amérique centrale, l'Amérique du Nord et les Caraïbes
Avenida Central entre calles 27 y 29, Casa 2775
San José, Costa Rica
Tél :     +506 22 12 53 00
Fax : +506 22 22 05 90
E-mail :  ROSanJose@iom.int ; ocamst@iom.int  

Page web
http://rosanjose.iom.int/site/en/iom-and-ocam